40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Rapport annuel du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2009

Dernière réunion : Mardi 27 octobre 2009

Information

— par le Président — Rapport du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11. — Document parlementaire no 8560-402-1017-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Réunions

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