40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Rapport annuel révisé du commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
Dernière réunion : Jeudi 21 octobre 2010
Information
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport révisé du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11. — Document parlementaire no 8560-403-1017-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
