41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
- Adopté par le Comité : 1 mai 2012
- Présenté à la Chambre : 14 mai 2012
- Adopté par la Chambre : 30 mai 2013
Réunions
11 h - 12 h 44 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h - 12 h 53 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h - 13 h (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h - 12 h 12 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 12 h 31 (HNE)
Études et activités
11 h - 13 h 07 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 30 - 13 h 10 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h - 12 h 53 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 32 - 13 h (HNE)
Télévisée
Études et activités
10 h 59 - 12 h 50 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 43 - 13 h 01 (HNE)
Télévisée
Études et activités
8 h 45 - 10 h 39 (HNE)
Télévisée
Études et activités