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42
e
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re
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(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Mercredi 21 août 2019
Mercredi 21 août 2019
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13 h - 15 h 21 (HAE)
Réunion 160
13 h - 15 h 21 (HAE)
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- 15 h 21 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 16 mai 2019
Jeudi 16 mai 2019
Réunion 150
15 h 45 - 17 h 25 (HAE)
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15 h 45 - 17 h 25 (HAE)
15 h 45
- 17 h 25 (HAE)
Télévisée
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Budget principal des dépenses 2019-2020
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
Travaux du Comité
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Témoignages
Procès-verbal
Mardi 14 mai 2019
Mardi 14 mai 2019
Réunion 149
15 h 31 - 16 h 45 (HAE)
Réunion 149
15 h 31 - 16 h 45 (HAE)
15 h 31
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Études et activités
Budget principal des dépenses 2019-2020
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 mai 2019
Mardi 7 mai 2019
Réunion 147
15 h 31 - 17 h 30 (HAE)
Réunion 147
15 h 31 - 17 h 30 (HAE)
15 h 31
- 17 h 30 (HAE)
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Budget principal des dépenses 2019-2020
Enquête conjointe sur Facebook
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 avril 2019
Mardi 30 avr. 2019
Réunion 145
15 h 41 - 17 h 44 (HAE)
Réunion 145
15 h 41 - 17 h 44 (HAE)
15 h 41
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Aspects éthiques de l’intelligence artificielle et des algorithmes
Travaux du Comité
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Procès-verbal
Mardi 9 avril 2019
Mardi 9 avr. 2019
Réunion 143
15 h 31 - 16 h 50 (HAE)
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15 h 31 - 16 h 50 (HAE)
15 h 31
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Procès-verbal
Jeudi 4 avril 2019
Jeudi 4 avr. 2019
Réunion 142
15 h 32 - 16 h 53 (HAE)
Réunion 142
15 h 32 - 16 h 53 (HAE)
15 h 32
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Mardi 2 avril 2019
Mardi 2 avr. 2019
Réunion 141
15 h 35 - 17 h 30 (HAE)
Réunion 141
15 h 35 - 17 h 30 (HAE)
15 h 35
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Travaux du Comité
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Témoignages
Procès-verbal
Mardi 26 mars 2019
Mardi 26 mars 2019
Réunion 140
13 h - 14 h 44 (HAE)
Réunion 140
13 h - 14 h 44 (HAE)
13 h
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Études et activités
Travaux du Comité
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Procès-verbal
Mardi 19 février 2019
Mardi 19 févr. 2019
Réunion 136
15 h 30 - 17 h 22 (HNE)
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Procès-verbal
Mardi 5 février 2019
Mardi 5 févr. 2019
Réunion 134
15 h 46 - 17 h 30 (HNE)
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Procès-verbal
Jeudi 31 janvier 2019
Jeudi 31 janv. 2019
Réunion 133
15 h 30 - 16 h 46 (HNE)
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Études et activités
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 29 janvier 2019
Mardi 29 janv. 2019
Réunion 132
15 h 35 - 17 h 11 (HNE)
Réunion 132
15 h 35 - 17 h 11 (HNE)
15 h 35
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Études et activités
Travaux du Comité
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
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Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 6 décembre 2018
Jeudi 6 déc. 2018
Réunion 129
11 h 02 - 11 h 48 (HNE)
Réunion 129
11 h 02 - 11 h 48 (HNE)
11 h 02
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Études et activités
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
Travaux du Comité
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Procès-verbal
Mardi 4 décembre 2018
Mardi 4 déc. 2018
Réunion 128
11 h 01 - 12 h 59 (HNE)
Réunion 128
11 h 01 - 12 h 59 (HNE)
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Études et activités
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 6 novembre 2018
Mardi 6 nov. 2018
Réunion 126
11 h 03 - 11 h 32 (HNE)
Réunion 126
11 h 03 - 11 h 32 (HNE)
11 h 03
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Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 18 octobre 2018
Jeudi 18 oct. 2018
Réunion 121
11 h 15 - 12 h 57 (HAE)
Réunion 121
11 h 15 - 12 h 57 (HAE)
11 h 15
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Télévisée
Études et activités
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 4 octobre 2018
Jeudi 4 oct. 2018
Réunion 119
11 h 03 - 13 h 05 (HAE)
Réunion 119
11 h 03 - 13 h 05 (HAE)
11 h 03
- 13 h 05 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 19 juin 2018
Mardi 19 juin 2018
Réunion 115
8 h 46 - 9 h 30 (HAE)
Réunion 115
8 h 46 - 9 h 30 (HAE)
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Études et activités
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Jeudi 7 juin 2018
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Réunion 112
8 h 48 - 11 h 46 (HAE)
Réunion 112
8 h 48 - 11 h 46 (HAE)
8 h 48
- 11 h 46 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 5 juin 2018
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Réunion 111
8 h 44 - 10 h 22 (HAE)
Réunion 111
8 h 44 - 10 h 22 (HAE)
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Études et activités
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
Travaux du Comité
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Jeudi 31 mai 2018
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8 h 47 - 10 h 29 (HAE)
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Études et activités
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 22 mai 2018
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Réunion 107
8 h 49 - 9 h 31 (HAE)
Réunion 107
8 h 49 - 9 h 31 (HAE)
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Études et activités
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Mardi 8 mai 2018
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Réunion 105
8 h 44 - 10 h 45 (HAE)
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Études et activités
Budget principal des dépenses 2018-2019
Travaux du Comité
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Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 3 mai 2018
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Réunion 104
8 h 46 - 10 h 48 (HAE)
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Télévisée
Études et activités
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
La neutralité du Net
Travaux du Comité
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Procès-verbal
Mardi 17 avril 2018
Mardi 17 avr. 2018
Réunion 99
8 h 46 - 10 h 51 (HAE)
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Études et activités
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
Travaux du Comité
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Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 mars 2018
Jeudi 29 mars 2018
Réunion 98
8 h 45 - 9 h 52 (HAE)
Réunion 98
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8 h 45
- 9 h 52 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
La neutralité du Net
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Procès-verbal
Mardi 27 mars 2018
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Réunion 97
8 h 45 - 10 h 15 (HAE)
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- 10 h 15 (HAE)
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Études et activités
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
Travaux du Comité
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Procès-verbal
Jeudi 22 mars 2018
Jeudi 22 mars 2018
Réunion 96
8 h 47 - 10 h 45 (HAE)
Réunion 96
8 h 47 - 10 h 45 (HAE)
8 h 47
- 10 h 45 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 20 mars 2018
Mardi 20 mars 2018
Réunion 95
8 h 47 - 9 h 16 (HAE)
Réunion 95
8 h 47 - 9 h 16 (HAE)
8 h 47
- 9 h 16 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 1 mars 2018
Jeudi 1 mars 2018
Réunion 94
8 h 46 - 9 h 15 (HNE)
Réunion 94
8 h 46 - 9 h 15 (HNE)
8 h 46
- 9 h 15 (HNE)
Études et activités
La neutralité du Net
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 27 février 2018
Mardi 27 févr. 2018
Réunion 93
8 h 48 - 10 h 06 (HNE)
Réunion 93
8 h 48 - 10 h 06 (HNE)
8 h 48
- 10 h 06 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information
Travaux du Comité
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Avis de convocation
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Procès-verbal
Jeudi 15 février 2018
Jeudi 15 févr. 2018
Réunion 92
8 h 46 - 10 h 14 (HNE)
Réunion 92
8 h 46 - 10 h 14 (HNE)
8 h 46
- 10 h 14 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
La neutralité du Net
Travaux du Comité
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Mardi 13 février 2018
Mardi 13 févr. 2018
Réunion 91
8 h 45 - 10 h 34 (HNE)
Réunion 91
8 h 45 - 10 h 34 (HNE)
8 h 45
- 10 h 34 (HNE)
Télévisée
Études et activités
La neutralité du Net
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Travaux du Comité
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Procès-verbal
Mardi 6 février 2018
Mardi 6 févr. 2018
Réunion 89
8 h 52 - 10 h 25 (HNE)
Réunion 89
8 h 52 - 10 h 25 (HNE)
8 h 52
- 10 h 25 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
La neutralité du Net
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 février 2018
Jeudi 1 févr. 2018
Réunion 88
8 h 48 - 10 h 30 (HNE)
Réunion 88
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8 h 48
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 janvier 2018
Mardi 30 janv. 2018
Réunion 87
8 h 48 - 10 h 02 (HNE)
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8 h 48
- 10 h 02 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élection des vice-présidents
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 9 janvier 2018
Mardi 9 janv. 2018
Réunion 85
15 h 30 - 16 h 13 (HNE)
Réunion 85
15 h 30 - 16 h 13 (HNE)
15 h 30
- 16 h 13 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 11 décembre 2017
Lundi 11 déc. 2017
Réunion 83
15 h 40 - 15 h 51 (HNE)
Réunion 83
15 h 40 - 15 h 51 (HNE)
15 h 40
- 15 h 51 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 4 décembre 2017
Lundi 4 déc. 2017
Réunion 81
15 h 32 - 17 h 29 (HNE)
Réunion 81
15 h 32 - 17 h 29 (HNE)
15 h 32
- 17 h 29 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Séance d'information avec Equifax Canada
Travaux du Comité
Protection des renseignements personnels des Canadiens aux frontières, aéroports et aux États-Unis
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 29 novembre 2017
Mercredi 29 nov. 2017
Réunion 80
15 h 42 - 17 h 28 (HNE)
Réunion 80
15 h 42 - 17 h 28 (HNE)
15 h 42
- 17 h 28 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 22 novembre 2017
Mercredi 22 nov. 2017
Réunion 79
15 h 40 - 16 h 09 (HNE)
Réunion 79
15 h 40 - 16 h 09 (HNE)
15 h 40
- 16 h 09 (HNE)
Études et activités
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 20 novembre 2017
Lundi 20 nov. 2017
Réunion 78
15 h 45 - 16 h 35 (HNE)
Réunion 78
15 h 45 - 16 h 35 (HNE)
15 h 45
- 16 h 35 (HNE)
Études et activités
Protection des renseignements personnels des Canadiens aux frontières, aéroports et aux États-Unis
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 30 octobre 2017
Lundi 30 oct. 2017
Réunion 74
15 h 30 - 17 h 31 (HAE)
Réunion 74
15 h 30 - 17 h 31 (HAE)
15 h 30
- 17 h 31 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Projet de loi C-58
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 25 octobre 2017
Mercredi 25 oct. 2017
Réunion 73
15 h 31 - 17 h 30 (HAE)
Réunion 73
15 h 31 - 17 h 30 (HAE)
15 h 31
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Projet de loi C-58
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 23 octobre 2017
Lundi 23 oct. 2017
Réunion 72
15 h 31 - 17 h 26 (HAE)
Réunion 72
15 h 31 - 17 h 26 (HAE)
15 h 31
- 17 h 26 (HAE)
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Études et activités
Projet de loi C-58
Travaux du Comité
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Procès-verbal
Lundi 16 octobre 2017
Lundi 16 oct. 2017
Réunion 70
15 h 30 - 16 h 22 (HAE)
Réunion 70
15 h 30 - 16 h 22 (HAE)
15 h 30
- 16 h 22 (HAE)
Études et activités
Protection des renseignements personnels des Canadiens aux frontières, aéroports et aux États-Unis
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Travaux du Comité
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Procès-verbal
Lundi 25 septembre 2017
Lundi 25 sept. 2017
Réunion 68
15 h 30 - 17 h 18 (HAE)
Réunion 68
15 h 30 - 17 h 18 (HAE)
15 h 30
- 17 h 18 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 15 juin 2017
Jeudi 15 juin 2017
Réunion 65
15 h 32 - 17 h 36 (HAE)
Réunion 65
15 h 32 - 17 h 36 (HAE)
15 h 32
- 17 h 36 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Protection des renseignements personnels des Canadiens aux frontières, aéroports et aux États-Unis
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 13 juin 2017
Mardi 13 juin 2017
Réunion 64
12 h 01 - 13 h 34 (HAE)
Réunion 64
12 h 01 - 13 h 34 (HAE)
12 h 01
- 13 h 34 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 mai 2017
Mardi 30 mai 2017
Réunion 62
15 h 36 - 17 h 30 (HAE)
Réunion 62
15 h 36 - 17 h 30 (HAE)
15 h 36
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 16 mai 2017
Mardi 16 mai 2017
Réunion 61
15 h 47 - 17 h 28 (HAE)
Réunion 61
15 h 47 - 17 h 28 (HAE)
15 h 47
- 17 h 28 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 9 mai 2017
Mardi 9 mai 2017
Réunion 59
15 h 32 - 17 h 23 (HAE)
Réunion 59
15 h 32 - 17 h 23 (HAE)
15 h 32
- 17 h 23 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Élection des vice-présidents
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 11 avril 2017
Mardi 11 avr. 2017
Réunion 56
16 h 06 - 17 h 19 (HAE)
Réunion 56
16 h 06 - 17 h 19 (HAE)
16 h 06
- 17 h 19 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Séance d'information avec le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 23 mars 2017
Jeudi 23 mars 2017
Réunion 53
16 h 16 - 17 h 24 (HAE)
Réunion 53
16 h 16 - 17 h 24 (HAE)
16 h 16
- 17 h 24 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 21 mars 2017
Mardi 21 mars 2017
Réunion 52
16 h 07 - 17 h 18 (HAE)
Réunion 52
16 h 07 - 17 h 18 (HAE)
16 h 07
- 17 h 18 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 9 mars 2017
Jeudi 9 mars 2017
Réunion 51
15 h 34 - 17 h 12 (HNE)
Réunion 51
15 h 34 - 17 h 12 (HNE)
15 h 34
- 17 h 12 (HNE)
Études et activités
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 23 février 2017
Jeudi 23 févr. 2017
Réunion 49
15 h 30 - 17 h 15 (HNE)
Réunion 49
15 h 30 - 17 h 15 (HNE)
15 h 30
- 17 h 15 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 21 février 2017
Mardi 21 févr. 2017
Réunion 48
15 h 32 - 17 h 24 (HNE)
Réunion 48
15 h 32 - 17 h 24 (HNE)
15 h 32
- 17 h 24 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 9 février 2017
Jeudi 9 févr. 2017
Réunion 45
15 h 31 - 16 h 20 (HNE)
Réunion 45
15 h 31 - 16 h 20 (HNE)
15 h 31
- 16 h 20 (HNE)
Études et activités
Loi sur l’accès à l’information
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 2 février 2017
Jeudi 2 févr. 2017
Réunion 43
15 h 30 - 17 h 21 (HNE)
Réunion 43
15 h 30 - 17 h 21 (HNE)
15 h 30
- 17 h 21 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élection des vice-présidents
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 13 décembre 2016
Mardi 13 déc. 2016
Réunion 41
11 h 01 - 12 h 55 (HNE)
Réunion 41
11 h 01 - 12 h 55 (HNE)
11 h 01
- 12 h 55 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 24 novembre 2016
Jeudi 24 nov. 2016
Réunion 36
11 h 01 - 13 h (HNE)
Réunion 36
11 h 01 - 13 h (HNE)
11 h 01
- 13 h (HNE)
Télévisée
Études et activités
Loi sur la protection des renseignements personnels
Travaux du Comité
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 1 novembre 2016
Mardi 1 nov. 2016
Réunion 32
11 h - 12 h 58 (HAE)
Réunion 32
11 h - 12 h 58 (HAE)
11 h
- 12 h 58 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur la protection des renseignements personnels
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 25 octobre 2016
Mardi 25 oct. 2016
Réunion 30
11 h 07 - 13 h 02 (HAE)
Réunion 30
11 h 07 - 13 h 02 (HAE)
11 h 07
- 13 h 02 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur la protection des renseignements personnels
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 20 octobre 2016
Jeudi 20 oct. 2016
Réunion 29
10 h 59 - 13 h 01 (HAE)
Réunion 29
10 h 59 - 13 h 01 (HAE)
10 h 59
- 13 h 01 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur la protection des renseignements personnels
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 18 octobre 2016
Mardi 18 oct. 2016
Réunion 28
11 h 01 - 11 h 41 (HAE)
Réunion 28
11 h 01 - 11 h 41 (HAE)
11 h 01
- 11 h 41 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 20 septembre 2016
Mardi 20 sept. 2016
Réunion 23
11 h 06 - 12 h 57 (HAE)
Réunion 23
11 h 06 - 12 h 57 (HAE)
11 h 06
- 12 h 57 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur la protection des renseignements personnels
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 19 mai 2016
Jeudi 19 mai 2016
Réunion 16
8 h 47 - 10 h 40 (HAE)
Réunion 16
8 h 47 - 10 h 40 (HAE)
8 h 47
- 10 h 40 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur l’accès à l’information
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 mai 2016
Mardi 3 mai 2016
Réunion 11
8 h 44 - 10 h 45 (HAE)
Réunion 11
8 h 44 - 10 h 45 (HAE)
8 h 44
- 10 h 45 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Budget principal des dépenses 2016-2017
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 21 avril 2016
Jeudi 21 avr. 2016
Réunion 10
8 h 45 - 10 h 43 (HAE)
Réunion 10
8 h 45 - 10 h 43 (HAE)
8 h 45
- 10 h 43 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur l’accès à l’information
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 14 avril 2016
Jeudi 14 avr. 2016
Réunion 8
8 h 45 - 10 h 49 (HAE)
Réunion 8
8 h 45 - 10 h 49 (HAE)
8 h 45
- 10 h 49 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Transmission de renseignements à l'agence du revenu des États-Unis (IRS)
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 22 mars 2016
Mardi 22 mars 2016
Réunion 6
8 h 44 - 10 h 28 (HAE)
Réunion 6
8 h 44 - 10 h 28 (HAE)
8 h 44
- 10 h 28 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur l’accès à l’information
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 10 mars 2016
Jeudi 10 mars 2016
Réunion 5
8 h 44 - 10 h 47 (HNE)
Réunion 5
8 h 44 - 10 h 47 (HNE)
8 h 44
- 10 h 47 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur la protection des renseignements personnels
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 8 mars 2016
Mardi 8 mars 2016
Réunion 4
8 h 45 - 10 h 49 (HNE)
Réunion 4
8 h 45 - 10 h 49 (HNE)
8 h 45
- 10 h 49 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur l’accès à l’information
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 février 2016
Jeudi 25 févr. 2016
Réunion 3
8 h 46 - 10 h 53 (HNE)
Réunion 3
8 h 46 - 10 h 53 (HNE)
8 h 46
- 10 h 53 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Loi sur l’accès à l’information
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 23 février 2016
Mardi 23 févr. 2016
Réunion 2
8 h 45 - 10 h 41 (HNE)
Réunion 2
8 h 45 - 10 h 41 (HNE)
8 h 45
- 10 h 41 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Séance d'information avec les commissaires
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 4 février 2016
Jeudi 4 févr. 2016
Réunion 1
8 h 45 - 9 h 20 (HNE)
Réunion 1
8 h 45 - 9 h 20 (HNE)
8 h 45
- 9 h 20 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élection à la présidence
Élection des vice-présidents
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
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