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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 10: Protéger les renseignements personnels des Canadiens à la frontière des États-Unis
  • Adopté par le Comité : 13 décembre 2017
  • Présenté à la Chambre : 13 décembre 2017

Réunions

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