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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

La neutralité du Net

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 14: La protection de la neutralité du Net au Canada
  • Adopté par le Comité : 9 mai 2018
  • Présenté à la Chambre : 9 mai 2018
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juin 2018

Information

Réunions

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8 h 45- 9 h 52 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
8 h 46- 9 h 15 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Télévisée À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

Renseignements connexes

Communiqués
Le comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique publie son rapport sur la neutralité du net 9 mai 2018