Passer au contenu Début du contenu
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

La neutralité du Net

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 14: La protection de la neutralité du Net au Canada
  • Adopté par le Comité : 9 mai 2018
  • Présenté à la Chambre : 9 mai 2018

Information

Réunions

Télévisée À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire