42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 13: Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information
  • Adopté par le Comité : 27 février 2018
  • Présenté à la Chambre : 28 février 2018
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Information

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Caroline Maynard, candidate proposée au poste de commissaire à l'information, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-421-25-09. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)