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Travaux

38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante

Études

Dernière réunion : Mercredi 8 décembre 2004
Rapport 3 - Mandat du comité
Présenté à la Chambre : Mardi 14 décembre 2004
Dernière réunion : Lundi 6 décembre 2004

Activités

Dernière réunion : Jeudi 24 novembre 2005
Rapport 5 - Prolongation du mandat du commissaire à l'information
Adopté par la Chambre : Mercredi 15 juin 2005
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2005