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Travaux
no
38
e
législature, 1
re
session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
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2018
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Études
Rapport du Bureau du commissaire à l'éthique - « Enjeux et Défis 2005 »
Rapport du Bureau du commissaire à l'éthique - « Enjeux et Défis 2005 »
Dernière réunion : Jeudi 24 novembre 2005
Rôle de la Commission de la fonction publique du Canada auprès du Commissariat à la protection de
Rôle de la Commission de la fonction publique du Canada auprès du Commissariat à la protection de la vie privée
Dernière réunion : Mardi 22 novembre 2005
Mesures législatives proposées par le commissaire à l'information du Canada
Mesures législatives proposées par le commissaire à l'information du Canada
Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2005
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 45a (Commissariat à la protection de la vi
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 45a (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2005
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 40a (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2005
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 novembre 2005
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 17a (Conseiller sénatorial en éthique)
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 17a (Conseiller sénatorial en éthique) sous la rubrique PARLEMENT
Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2005
Rapport du commissaire à l'éthique sur les activités des titulaires de charge publique 2004-2005
Rapport du commissaire à l'éthique sur les activités ayant trait aux titulaires de charge publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
Dernière réunion : Jeudi 3 novembre 2005
Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
Dernière réunion : Mardi 1 novembre 2005
Rapport sur le Code de déontologie des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
Rapport sur le Code de déontologie des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
Dernière réunion : Jeudi 27 octobre 2005
La fusion possible des commissariats à l'information et à la protection de la vie privée
La fusion possible des commissariats à l'information et à la protection de la vie privée
Dernière réunion : Mercredi 26 octobre 2005
La réforme de la loi sur l`accès à l`information
La réforme de la Loi sur l`accès à l`information
Dernière réunion : Mardi 25 octobre 2005
Rapport 7 - Loi sur la transparence du gouvernement
Présenté à la Chambre : Lundi 21 novembre 2005
Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars
Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
Dernière réunion : Jeudi 20 octobre 2005
Motion de non-confiance au commissaire l'éthique
Motion de Ed Broadbent,- Que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique n'a plus confiance au commissaire à l'éthique
Dernière réunion : Mardi 28 juin 2005
Rapport du commissaire à l'éthique concernant l'enquête Sgro
Rapport du commissaire à l'éthique concernant l'enquête Sgro
Dernière réunion : Jeudi 23 juin 2005
Directeur des lobbyists
Étude des rapports annuels du directeur des lobbyistes
Dernière réunion : Mardi 14 juin 2005
La lettre du commissaire à l'éthique déposée à la Chambre des communes par Judy Sgro le 10 mai 2005
La lettre du commissaire à l'éthique déposée à la Chambre des communes par Judy Sgro le 10 mai 2005
Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2005
La non-publication du rapport du commissaire à l'éthique sur l'enquête Sgro
Questions légales concernant la non-publication du rapport du commissaire à l'éthique sur l'enquête Sgro
Dernière réunion : Jeudi 2 juin 2005
Budget principal des dépenses 2005-2006
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Mardi 31 mai 2005
Budget principal des dépenses 2005-2006
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 15 (Commissariat à l'éthique) sous la rubrique PARLEMENT
Dernière réunion : Mardi 10 mai 2005
Mode de financement
Le mode de financement des bureaux du Commissaire à l'information, Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l'éthique
Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2005
Rapport 4 - Un nouveau mécanisme de financement pour les hauts fonctionnaires du Parlement
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 octobre 2005
Budget principal des dépenses 2005-2006
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Mardi 3 mai 2005
Commissaire à l'éthique
Mandat et opérations du commissariat à l'éthique
Dernière réunion : Mercredi 8 décembre 2004
Rapport 3 - Mandat du comité
Présenté à la Chambre : Mardi 14 décembre 2004
Mandat du Comité
Mandat du Comité
Dernière réunion : Lundi 6 décembre 2004
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédit 45a (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Mercredi 1 décembre 2004
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 décembre 2004
Budget principal des dépenses 2004-2005
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Mercredi 17 novembre 2004
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) et crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 novembre 2004
Budget principal des dépenses 2004-2005
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Mercredi 3 novembre 2004
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 24 novembre 2005
Rapport 5 - Prolongation du mandat du commissaire à l'information
Adopté par la Chambre : Mercredi 15 juin 2005
Élection du président
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2005