Travaux
yes
39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Études
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Jeudi 3 mai 2007
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Jeudi 26 avril 2007
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Lundi 6 novembre 2006
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit15 (Commissariat à l'éthique) sous la rubrique PARLEMENT
Dernière réunion : Mercredi 1 novembre 2006
Travaux du Comité - Demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé «Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne »
Dernière réunion : Mardi 11 septembre 2007
Vol d'identité
Dernière réunion : Mardi 15 mai 2007
Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés
Dernière réunion : Mercredi 8 novembre 2006
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 novembre 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 22 mars 2007
Rapport 1 - Loi sur l'accès à l'information
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 octobre 2006
Examen de la loi sur l'accès à l'information
Dernière réunion : Lundi 19 juin 2006
Certificat de nomination de Mary Dawson au poste de Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Dernière réunion : Jeudi 14 juin 2007
Rapport 5 - Certificat de nomination de Mary Dawson au poste de Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 juin 2007
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
Dernière réunion : Mardi 24 avril 2007
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 mai 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2007
Certificat de nomination de Robert Marleau au poste de Commissaire à l'information
Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2006
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2006
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 7 juin 2007
Élection du président
Dernière réunion : Mercredi 27 septembre 2006
Séance d'information sur le nouveau processus pour le financement des officiers du Parlement
Dernière réunion : Mercredi 25 octobre 2006
Séance d'information
Dernière réunion : Mercredi 20 septembre 2006