Travaux
yes
39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Études
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement
Dernière réunion : Mardi 27 mai 2008
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 mai 2008
Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique
Dernière réunion : Jeudi 14 août 2008
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Dernière réunion : Jeudi 5 juin 2008
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
Dernière réunion : Mardi 1 avril 2008
Rapport 5 - L'affaire Mulroney-Schreiber - arguments justifiant la tenue d'une enquête publique
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 avril 2008
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Jeudi 10 avril 2008
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 4 février 2008
Rapport 1 - La comparution de Karlheinz Schreiber devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Adopté par la Chambre : Mardi 27 novembre 2007
Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "
Dernière réunion : Jeudi 13 mars 2008
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 avril 2008
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2008
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 14 août 2008
Rapport 7
Retiré par la Chambre : Jeudi 15 mai 2008
Rapport 6 - Système de coordination des demandes d'accès à l'information
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 mai 2008
Élection du président
Dernière réunion : Jeudi 15 novembre 2007