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Travaux
yes
40
e
législature, 2
e
session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
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En ordre chronologique
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Études
Réforme de la Loi sur l'accès à l'information
Réforme de la Loi sur l'accès à l'information
Dernière réunion : Mardi 1 décembre 2009
Rapport 11 - La Loi sur l'accès à l'information: Premiers pas vers un renouvellement
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 9 octobre 2009
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Dernière réunion : Jeudi 26 novembre 2009
Rapport 10 - La Loi sur la protection des renseignements personnels : premiers pas vers un renouvellement
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 juin 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 9 octobre 2009
Directive du Conseil du trésor sur la tenue de documents
Directive du Conseil du trésor sur la tenue de documents
Dernière réunion : Mardi 24 novembre 2009
Rapport annuel du commissaire à la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009
Rapport annuel du commissaire à la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009
Dernière réunion : Jeudi 19 novembre 2009
Examen des mesures d'éthique contenues dans le Guide du ministre et du ministre d'État
Examen des mesures d'éthique contenues dans le Guide du ministre et du ministre d'État
Dernière réunion : Mardi 17 novembre 2009
Réponse du gouvernement au 11e rapport
Réponse du gouvernement au 11e rapport
Dernière réunion : Jeudi 5 novembre 2009
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Mercredi 18 novembre 2009
Rapport annuel du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2009
Rapport annuel du commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2009
Dernière réunion : Mardi 3 novembre 2009
Rapport annuel du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2009
Rapport annuel du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2009
Dernière réunion : Mardi 27 octobre 2009
Répercussions des systèmes des caméras de surveillance sur la vie privée (Google, Canpages, etc.)
Répercussions des systèmes de caméras de surveillance sur la vie privée (Google, Canpages, etc.)
Dernière réunion : Jeudi 22 octobre 2009
Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée pour l'année 2008
Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2008
Dernière réunion : Jeudi 22 octobre 2009
Rapport annuel du commissaire à l'éthique pour l'exercice terminé le 31 mars 2009
Rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités, sous la Loi sur les conflits d'intérêts, en rapport aux titulaires de charge publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2009
Dernière réunion : Mardi 20 octobre 2009
Certificat de nomination de Karen E. Shepherd au poste de commissaire au lobbying
Certificat de nomination de Karen E. Shepherd au poste de commissaire au lobbying
Dernière réunion : Lundi 8 juin 2009
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 juin 2009
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 40a sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Mercredi 3 juin 2009
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Vendredi 5 juin 2009
Budget principal des dépenses 2009-2010
Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT
Dernière réunion : Lundi 25 mai 2009
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 mai 2009
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Vendredi 15 mai 2009
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 avril 2009
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Mercredi 11 février 2009
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 février 2009
Réforme de la Loi sur l'accès à l'information
Réforme de la Loi sur l'accès à l'information
Dernière réunion : Mercredi 11 février 2009
Rapport 1 - Réforme de la Loi de l'accès à l'information
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 février 2009
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 17 novembre 2009
Rapport 9 - Financement du Commissariat à l'information du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 juin 2009
Rapport 3 - Entente Mulroney Airbus
Adopté par la Chambre : Jeudi 12 mars 2009
Élection du président
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 6 octobre 2009
Séance d'information
Séance d'information
Dernière réunion : Lundi 27 avril 2009
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