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Travaux

40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Dernière session

Études

Dernière réunion : Mardi 1 décembre 2009
Rapport 11 - La Loi sur l'accès à l'information: Premiers pas vers un renouvellement
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 9 octobre 2009
Dernière réunion : Jeudi 5 novembre 2009
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Mercredi 18 novembre 2009
Dernière réunion : Lundi 25 mai 2009
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 mai 2009
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Vendredi 15 mai 2009
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 avril 2009
Dernière réunion : Mercredi 11 février 2009
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 février 2009

Activités

Dernière réunion : Mardi 17 novembre 2009
Rapport 9 - Financement du Commissariat à l'information du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 juin 2009
Rapport 3 - Entente Mulroney Airbus
Adopté par la Chambre : Jeudi 12 mars 2009
Dernière réunion : Mardi 6 octobre 2009
Dernière réunion : Lundi 27 avril 2009