Travaux

40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante
35-1 .
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36-1 .
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37-3 .
38-1 .
39-1 .
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40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
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44-1
1994
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2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports
Rapport 12 - Réponse du gouvernement au 11e rapport
Présenté à la Chambre : Mercredi 18 novembre 2009
Détail de l'étude
Rapport 11 - La Loi sur l'accès à l'information: Premiers pas vers un renouvellement
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2009
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 9 octobre 2009
Rapport 10 - La Loi sur la protection des renseignements personnels : premiers pas vers un renouvellement
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 juin 2009
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 9 octobre 2009
Rapport 9 - Financement du Commissariat à l'information du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 juin 2009
Détail de l'activité
Rapport 8 - Certificat de nomination de Karen E. Shepherd au poste de commissaire au lobbying
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 juin 2009
Détail de l'étude
Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 40a sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Vendredi 5 juin 2009
Détail de l'étude
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 mai 2009
Détail de l'étude
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT
Présenté à la Chambre : Vendredi 15 mai 2009
Détail de l'étude
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 avril 2009
Détail de l'étude
Rapport 3 - Entente Mulroney Airbus
Adopté par la Chambre : Jeudi 12 mars 2009
Détail de l'activité
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 février 2009
Détail de l'étude
Rapport 1 - Réforme de la Loi de l'accès à l'information
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 février 2009
Détail de l'étude