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Travaux
no
40
e
législature, 3
e
session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Tous les travaux
Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Études
Gouvernement transparent
Gouvernement transparent
Dernière réunion : Mercredi 23 mars 2011
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
Dernière réunion : Mercredi 23 mars 2011
L'envoi d'une lettre par le bureau du ministre de l'Immigration le 3 mars 2011
L'envoi d'une lettre par le bureau du ministre de l'Immigration le 3 mars 2011 au sujet de la distribution du document intitulé " Abattre les frontières : bâtir la marque de commerce conservatrice dans les communautés culturelles"
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2011
Accès à l'information à la Société Radio-Canada
Accès à l'information à la Société Radio-Canada
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2011
Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information
Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information
Dernière réunion : Lundi 28 février 2011
Rapport 12 - Suivi au rapport de la Commissaire à l'information sur les fiches de rendement 2008-2009
Présenté à la Chambre : Lundi 7 mars 2011
Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)
Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)
Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2010
Rapport 11 - La protection de la vie privée dans le monde numérique : étude des répercussions sur la vie privée des systèmes d'imagerie à l'échelle de la rue
Présenté à la Chambre : Lundi 31 janvier 2011
Comparution de Serge Ménard
Comparution de Serge Ménard
Dernière réunion : Jeudi 2 décembre 2010
Certificat de nomination de Jennifer Stoddart (Commissaire à la protection de la vie privée)
Certificat de nomination de Jennifer Stoddart au poste de commissaire à la protection de la vie privée
Dernière réunion : Jeudi 2 décembre 2010
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Vendredi 3 décembre 2010
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Mardi 23 novembre 2010
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 novembre 2010
Rapports possibles sur les rapports annuels des commissaires
Rapports possibles sur les rapports annuels des commissaires
Dernière réunion : Jeudi 18 novembre 2010
Nomination de Nigel Wright
Nomination de Nigel Wright
Dernière réunion : Mardi 2 novembre 2010
Rapport annuel du Commissaire à l'éthique pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
Rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
Dernière réunion : Mardi 26 octobre 2010
Rapport annuel révisé du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
Rapport annuel révisé du commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
Dernière réunion : Jeudi 21 octobre 2010
Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
Rapport annuel du commissaire à la protection de la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
Dernière réunion : Mardi 19 octobre 2010
Rapport annuel du Commissaire à la vie privée pour l'année 2009
Rapport annuel du commissaire à la protection de la vie privée sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2009
Dernière réunion : Mardi 19 octobre 2010
Réforme de la Loi sur l'accès à l'information
Réforme de la Loi sur l'accès à l'information
Dernière réunion : Jeudi 17 juin 2010
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 mars 2010
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Dernière réunion : Jeudi 17 juin 2010
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 mars 2010
Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
Dernière réunion : Jeudi 17 juin 2010
Certificat de nomination de Suzanne Legault au poste de commissaire à l'information
Certificat de nomination de Suzanne Legault au poste de commissaire à l'information
Dernière réunion : Mardi 8 juin 2010
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 juin 2010
Rapport annuel du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
Rapport annuel du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
Dernière réunion : Mardi 8 juin 2010
Budget principal des dépenses 2010-2011
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
Dernière réunion : Mardi 27 avril 2010
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 45 sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 avril 2010
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique PARLEMENT
Présenté à la Chambre : Vendredi 23 avril 2010
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 avril 2010
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 40 sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mars 2010
Rapport spécial de la Commissaire à l'information par intérim sur les Fiches de rendement 2008-2009
Rapport spécial du Commissaire à l'information par intérim intitulé « Fiches de rendement 2008-2009 et problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada »
Dernière réunion : Jeudi 15 avril 2010
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 45c sous la rubrique JUSTICE, crédit 20c sous la rubrique PARLEMENT
Dernière réunion : Jeudi 18 mars 2010
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 22 mars 2010
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2011
Séance d'information avec la commissaire au lobbying
Séance d'information avec la commissaire au lobbying
Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2010
Élection du président
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 5 octobre 2010