Travaux
yes
40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Études
Gouvernement transparent
Dernière réunion : Mercredi 23 mars 2011
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
Dernière réunion : Mercredi 23 mars 2011
L'envoi d'une lettre par le bureau du ministre de l'Immigration le 3 mars 2011 au sujet de la distribution du document intitulé " Abattre les frontières : bâtir la marque de commerce conservatrice dans les communautés culturelles"
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2011
Accès à l'information à la Société Radio-Canada
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2011
Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information
Dernière réunion : Lundi 28 février 2011
Rapport 12 - Suivi au rapport de la Commissaire à l'information sur les fiches de rendement 2008-2009
Présenté à la Chambre : Lundi 7 mars 2011
Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)
Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2010
Rapport 11 - La protection de la vie privée dans le monde numérique : étude des répercussions sur la vie privée des systèmes d'imagerie à l'échelle de la rue
Présenté à la Chambre : Lundi 31 janvier 2011
Comparution de Serge Ménard
Dernière réunion : Jeudi 2 décembre 2010
Certificat de nomination de Jennifer Stoddart au poste de commissaire à la protection de la vie privée
Dernière réunion : Jeudi 2 décembre 2010
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Vendredi 3 décembre 2010
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Mardi 23 novembre 2010
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 novembre 2010
Rapports possibles sur les rapports annuels des commissaires
Dernière réunion : Jeudi 18 novembre 2010
Nomination de Nigel Wright
Dernière réunion : Mardi 2 novembre 2010
Rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
Dernière réunion : Mardi 26 octobre 2010
Rapport annuel révisé du commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
Dernière réunion : Jeudi 21 octobre 2010
Rapport annuel du commissaire à la protection de la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
Dernière réunion : Mardi 19 octobre 2010
Rapport annuel du commissaire à la protection de la vie privée sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2009
Dernière réunion : Mardi 19 octobre 2010
Réforme de la Loi sur l'accès à l'information
Dernière réunion : Jeudi 17 juin 2010
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 mars 2010
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Dernière réunion : Jeudi 17 juin 2010
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 mars 2010
Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
Dernière réunion : Jeudi 17 juin 2010
Certificat de nomination de Suzanne Legault au poste de commissaire à l'information
Dernière réunion : Mardi 8 juin 2010
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 juin 2010
Rapport annuel du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
Dernière réunion : Mardi 8 juin 2010
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
Dernière réunion : Mardi 27 avril 2010
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 45 sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 avril 2010
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique PARLEMENT
Présenté à la Chambre : Vendredi 23 avril 2010
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 avril 2010
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 40 sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mars 2010
Rapport spécial du Commissaire à l'information par intérim intitulé « Fiches de rendement 2008-2009 et problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada »
Dernière réunion : Jeudi 15 avril 2010
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 45c sous la rubrique JUSTICE, crédit 20c sous la rubrique PARLEMENT
Dernière réunion : Jeudi 18 mars 2010
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 22 mars 2010
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2011
Séance d'information avec la commissaire au lobbying
Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2010
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 5 octobre 2010