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Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Dernière session

Études

Dernière réunion : Mercredi 20 mars 2013
Rapport 5 - Protection de la vie privée et médias sociaux à l'ère des mégadonnées
Présenté à la Chambre : Mardi 23 avril 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 18 juin 2013
Dernière réunion : Mardi 29 mai 2012
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 juin 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 5 octobre 2012
Dernière réunion : Mardi 1 mai 2012
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Jeudi 30 mai 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 septembre 2012

Activités