Travaux
yes
41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Études
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
Dernière réunion : Lundi 10 juin 2013
Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)
Dernière réunion : Mercredi 5 juin 2013
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 juin 2013
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
Dernière réunion : Mercredi 8 mai 2013
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mai 2013
Rapport annuel du Commissaire à l'information 2010-2011
Dernière réunion : Mercredi 24 avril 2013
Rapport annuel du Commissaire à l'information 2011-2012
Dernière réunion : Mercredi 24 avril 2013
La vie privée et les médias sociaux
Dernière réunion : Mercredi 20 mars 2013
Rapport 5 - Protection de la vie privée et médias sociaux à l'ère des mégadonnées
Présenté à la Chambre : Mardi 23 avril 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 18 juin 2013
Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal
Dernière réunion : Mardi 29 mai 2012
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 juin 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 5 octobre 2012
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
Dernière réunion : Mardi 1 mai 2012
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Jeudi 30 mai 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 septembre 2012
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
Dernière réunion : Mardi 1 mai 2012
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 mai 2012
Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée
Dernière réunion : Jeudi 26 avril 2012
Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Dernière réunion : Jeudi 26 avril 2012
Usage anonyme des ressources de la Chambre des communes contre un député
Dernière réunion : Mardi 24 avril 2012
Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent
Dernière réunion : Mardi 28 février 2012
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 mars 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 7 mai 2012
Parrainage des syndicats au congrès du NPD au printemps 2011
Dernière réunion : Mardi 4 octobre 2011
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Lundi 10 juin 2013
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 25 septembre 2012
Séance d'information sur la Loi du Lobbying
Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2011
Séance d'information avec les commissaires à l'information, à la protection de la vie privée, au lobbying, aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Dernière réunion : Jeudi 29 septembre 2011