Travaux
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Études
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE, crédit 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE
Dernière réunion : Lundi 25 mai 2015
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mardi 26 mai 2015
Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques
Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques
Dernière réunion : Lundi 11 mai 2015
Rapport 7 - Le problème grandissant du vol d’identité et ses répercussions économiques et sociales
Présenté à la Chambre : Mardi 26 mai 2015
Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA
Dernière réunion : Jeudi 4 décembre 2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA
Dernière réunion : Jeudi 27 novembre 2014
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-15 : crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA
Présenté à la Chambre : Vendredi 28 novembre 2014
Certificat de nomination de Mary Elizabeth Dawson
Certificat de nomination de Mary Elizabeth Dawson au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Dernière réunion : Mardi 10 juin 2014
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 juin 2014
Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée
Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée
Dernière réunion : Mardi 3 juin 2014
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 juin 2014
Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement
Dernière réunion : Jeudi 15 mai 2014
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 26 mai 2014
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE
Dernière réunion : Mardi 6 mai 2014
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 26 mai 2014
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
Dernière réunion : Mardi 3 décembre 2013
Rapport 1 - Examen législatif de la Loi sur les conflits d'intérêts
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 octobre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 5 juin 2014