Travaux

42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

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1999

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2001

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2012

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2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Tous les travaux Rapports

Études

Budget provisoire des dépenses 2019-2020 Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques

Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2019

Rapport 19 - Protection des renseignements personnels et services gouvernementaux numériques

Présenté à la Chambre : Mardi 18 juin 2019

Grand Comité international - mégadonnées, protection des renseignements personnels et démocratie Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie

Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2019

Rapport 20

Présenté à la Chambre : Mardi 18 juin 2019

Aspects éthiques de l’intelligence artificielle et des algorithmes Aspects éthiques de l’intelligence artificielle et des algorithmes

Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2019

Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Dernière réunion : Jeudi 16 mai 2019

Rapport 18

Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mai 2019

La publicité électorale sur YouTube La publicité électorale sur YouTube

Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2019

Enquête conjointe sur Facebook Enquête conjointe sur Facebook par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique

Dernière réunion : Mardi 7 mai 2019

Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook

Dernière réunion : Mardi 11 décembre 2018

Rapport 17 - Démocratie menacée : risques et solutions à l’ère de la désinformation et du monopole des données

Présenté à la Chambre : Mardi 11 décembre 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2019

Rapport 16 - Aborder les vulnérabilités de la vie privée numérique et les menaces potentielles au processus électoral démocratique canadien

Présenté à la Chambre : Mardi 19 juin 2018

Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Dernière réunion : Mardi 8 mai 2018

Rapport 15 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mai 2018

La neutralité du Net La neutralité du Net

Dernière réunion : Jeudi 3 mai 2018

Rapport 14 - La protection de la neutralité du Net au Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mai 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juin 2018

Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information

Dernière réunion : Mardi 27 février 2018

Rapport 13

Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2018

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Dernière réunion : Mardi 13 février 2018

Rapport 12 - Vers la protection de la vie privée dès la conception : Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 19 juin 2018

Examen de la Loi sur les conflits d'intérêts Examen de la Loi sur les conflits d'intérêts

Dernière réunion : Jeudi 8 février 2018

Objet du rapport intitulé « Le rapport Trudeau » Objet du rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Trudeau »

Dernière réunion : Mercredi 10 janvier 2018

Certificat de nomination de Mario Dion comme commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2017

Rapport 11

Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017

Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying

Dernière réunion : Mercredi 6 décembre 2017

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Jeudi 7 décembre 2017

Protection des renseignements personnels des Canadiens aux frontières, aéroports et aux États-Unis Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis

Dernière réunion : Lundi 4 décembre 2017

Rapport 10 - Protéger les renseignements personnels des Canadiens à la frontière des États-Unis

Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Dernière réunion : Mercredi 29 novembre 2017

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Jeudi 30 novembre 2017

Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence

Dernière réunion : Mercredi 8 novembre 2017

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2017

Budget principal des dépenses 2017-2018 Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Dernière réunion : Jeudi 4 mai 2017

Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique du Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique du Bureau du conseiller sénatorial en éthique et crédits 1 et 5 sous la rubrique des Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 10 mai 2017

Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)

Dernière réunion : Mardi 11 avril 2017

Rapport 5 - Assurer la sécurité nationale du Canada tout en protégeant le droit à la vie privée des Canadiens : examen de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)

Présenté à la Chambre : Lundi 1 mai 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 20 juin 2017

Loi sur l’accès à l’information Loi sur l’accès à l’information

Dernière réunion : Jeudi 9 février 2017

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2016

Loi sur la protection des renseignements personnels Loi sur la protection des renseignements personnels

Dernière réunion : Mardi 6 décembre 2016

Rapport 4 - Protéger la vie privée des Canadiens : examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Présenté à la Chambre : Lundi 12 décembre 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 13 avril 2017

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Dernière réunion : Jeudi 24 novembre 2016

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Vendredi 25 novembre 2016

Budget principal des dépenses 2016-2017 Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique

Dernière réunion : Mardi 10 mai 2016

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Lundi 16 mai 2016

Transmission de renseignements à l'agence du revenu des États-Unis (IRS) Transmission de renseignements à l'agence du revenu des États-Unis (IRS)

Dernière réunion : Jeudi 14 avril 2016

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mercredi 21 août 2019

Séance d’information du légiste de la Chambre sur le pouvoir des comités de convoquer des témoins Séance d’information du légiste de la Chambre sur le pouvoir des comités de convoquer des témoins

Dernière réunion : Mardi 4 juin 2019

Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections Séance d'information sur le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections

Dernière réunion : Mardi 26 février 2019

Réunion demandée par quatre membres du Comité - 2018/12/04 Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la situation entourant les enquêtes sur les activités du député de Brampton Est

Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2018

Réunion demandée par quatre membres du Comité Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les communications entre le président du Secrétariat du Conseil du Trésor et le groupe de sociétés Irving

Dernière réunion : Jeudi 1 novembre 2018

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Mardi 30 janvier 2018

Séance d'information avec Equifax Canada Séance d'information avec Equifax Canada

Dernière réunion : Lundi 4 décembre 2017

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Mercredi 20 septembre 2017

Séance d'information avec le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada Séance d'information avec le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Dernière réunion : Mardi 11 avril 2017

Séance d'information avec la commissaire au lobbying Séance d'information avec la commissaire au lobbying

Dernière réunion : Jeudi 27 octobre 2016

Séance d'information avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique Séance d'information avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Dernière réunion : Jeudi 27 octobre 2016

Séance d'information avec les commissaires Séance d'information avec les commissaires à l'information, à la protection de la vie privée, au lobbying, ainsi qu'aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Dernière réunion : Mardi 23 février 2016