Travaux
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Études
Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée
Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée
Dernière réunion : Lundi 21 juin 2021
Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub
Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub
Dernière réunion : Lundi 14 juin 2021
Rapport 3 - Assurer la protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes comme Pornhub
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2021
Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie
Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie
Dernière réunion : Lundi 31 mai 2021
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 juin 2021
Budget principal des dépenses 2021-2022
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Dernière réunion : Vendredi 28 mai 2021
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 31 mai 2021
L’utilisation et les impacts de la technologie de reconnaissance faciale
L’utilisation et les impacts de la technologie de reconnaissance faciale
Dernière réunion : Lundi 10 mai 2021
Activités
Réunion demandée par quatre membres du Comité
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étude des dépenses liées Data Science et NGP VAN
Dernière réunion : Lundi 12 juillet 2021
Réunion demandée par quatre membres du Comité
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter leurs demandes de documents et de témoignages supplémentaires en lien avec l'étude sur les questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie
Dernière réunion : Lundi 22 mars 2021