Travaux

Infolettre

44^e législature, 1^re session

(22 novembre 2021 - présent)

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2020

2021

2022

2023

2024

Tous les travaux Rapports

Études

Budget principal des dépenses 2024-2025 Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crétit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

Première réunion prévue : Mardi 16 avril 2024

Décision de la GRC de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin Décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin

Dernière réunion : Jeudi 21 mars 2024

Utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Dernière réunion : Jeudi 21 mars 2024

Médias sociaux et entités étrangères Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères

Dernière réunion : Jeudi 29 février 2024

Gouvernance et gestion des contributions de Technologies du développement durable Canada Allégations concernant la gouvernance et la gestion des contributions de Technologies du développement durable Canada

Dernière réunion : Mercredi 8 novembre 2023

Ingérence étrangère Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien

Dernière réunion : Mercredi 4 octobre 2023

Rapport 10 - L’ingérence étrangère et les menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien

Présenté à la Chambre : Mardi 24 octobre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 16 février 2024

Nomination de l'hon. Navdeep Bains chez Rogers Communications Nomination de l'hon. Navdeep Bains au poste de chef des affaires corporatives chez Rogers Communications

Dernière réunion : Mardi 20 juin 2023

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Dernière réunion : Vendredi 9 juin 2023

Rapport 9 - L’état du système d’accès à l’information du Canada

Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 17 octobre 2023

Budget principal des dépenses 2023-2024 Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Dernière réunion : Vendredi 12 mai 2023

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Mardi 16 mai 2023

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Dernière réunion : Mardi 21 mars 2023

Objet du rapport intitulé « Le rapport Ng » Objet du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Ng »

Dernière réunion : Vendredi 10 février 2023

Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN

Dernière réunion : Mercredi 14 décembre 2022

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Dernière réunion : Lundi 14 novembre 2022

Rapport 7 - Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada et enjeux liés

Présenté à la Chambre : Mercredi 23 novembre 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 23 mars 2023

Utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham Utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham

Dernière réunion : Lundi 17 octobre 2022

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Dernière réunion : Lundi 26 septembre 2022

Rapport 6 - La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l'intelligence artificielle

Présenté à la Chambre : Mardi 4 octobre 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 1 février 2023

Certificat de nomination de Philippe Dufresne au poste de commissaire à la protection de la vie priv Certificat de nomination de Philippe Dufresne au poste de commissaire à la protection de la vie privée

Dernière réunion : Lundi 13 juin 2022

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Lundi 13 juin 2022

Objet du Budget principal des dépenses 2022-2023 Objet du Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Dernière réunion : Jeudi 2 juin 2022

Budget principal des dépenses 2022-2023 Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Dernière réunion : Jeudi 19 mai 2022

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Dernière réunion : Lundi 25 avril 2022

Rapport 4 - Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada et enjeux liés

Présenté à la Chambre : Lundi 2 mai 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022

Rapport 1

Adopté par la Chambre : Mardi 8 février 2022

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Dernière réunion : Lundi 28 mars 2022

Rapport 3

Adopté par la Chambre : Mardi 31 mai 2022

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Dernière réunion : Jeudi 3 mars 2022

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mars 2022

Activités

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier les documents en lien avec le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg déposés à la Chambre le mercredi 28 février 2024

Dernière réunion : Lundi 4 mars 2024

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mardi 13 février 2024

Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Dernière réunion : Mardi 30 janvier 2024

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour entreprendre une étude sur les vacances du premier ministre en Jamaïque

Dernière réunion : Mercredi 17 janvier 2024

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier l'utilisation de logiciels espions par des institutions fédérales

Dernière réunion : Mercredi 6 décembre 2023

Rapports annuels et autres rapports du commissaire à la protection de la vie privée Séance d'information sur les Rapports annuels et autres rapports du commissaire à la protection de la vie privée

Dernière réunion : Mercredi 25 octobre 2023

Décision de la GRC de ne pas procéder à une enquête en lien avec l'affaire SNC-Lavalin Séance d’information sur la décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de ne pas procéder à une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin

Dernière réunion : Lundi 23 octobre 2023

Rapports annuels et autres rapports des commissaires Séance d'information sur les Rapports annuels et autres rapports des commissaires à l'information, au lobbying, ainsi qu'aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Dernière réunion : Lundi 16 octobre 2023

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Lundi 25 septembre 2023

Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique par intérim Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique par intérim

Dernière réunion : Lundi 18 septembre 2023

Réunion demandée par quatre membres du Comitér Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'objet du rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Ng »

Dernière réunion : Mardi 31 janvier 2023

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Mercredi 19 octobre 2022

Réunion demandée par quatre membres du Comité Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham

Dernière réunion : Lundi 3 octobre 2022

Réunion demandée par quatre membres du Comité Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les outils d'enquête sur appareil utilisés par la GRC

Dernière réunion : Mardi 26 juillet 2022

Réunion demandée par quatre membres du Comité Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la collecte et l’utilisation des données sur les déplacements

Dernière réunion : Jeudi 13 janvier 2022