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Travaux

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
Rapport 14 - La protection de la neutralité du Net au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juin 2018
Rapport 10 - Protéger les renseignements personnels des Canadiens à la frontière des États-Unis
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018
Rapport 2 - Loi sur l’accès à l’information
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2016