Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
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2023
2024

Sommaire des travaux

41e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
18 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
5études créées par le Comité
6études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
7 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
85 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 13 septembre 2013

Membres et membres associés