Passer au contenu
Début du contenu
Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Sommaire des travaux

41e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
18 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
5études créées par le Comité
6études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
7 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
85 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 13 septembre 2013

Membres et membres associés