Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Sommaire des travaux
41e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
12 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
2études créées par le Comité
3études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
8 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
3suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
38 réunions
Membres du Comité
En date du 2 août 2015
Président
Pierre-Luc
Dusseault
NPD
Sherbrooke
Québec
Pierre-Luc
Dusseault
NPD
Sherbrooke
Québec
Vice-président(e)s
Patricia
Davidson
Conservateur
Sarnia—Lambton
Ontario
Patricia
Davidson
Conservateur
Sarnia—Lambton
Ontario
Scott
Simms
Libéral
Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor
Terre-Neuve-et-Labrador
Scott
Simms
Libéral
Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor
Terre-Neuve-et-Labrador






Membres
Charlie
Angus
NPD
Timmins—Baie James
Ontario
Charlie
Angus
NPD
Timmins—Baie James
Ontario
Charmaine
Borg
NPD
Terrebonne—Blainville
Québec
Charmaine
Borg
NPD
Terrebonne—Blainville
Québec
Ray
Boughen
Conservateur
Palliser
Saskatchewan
Ray
Boughen
Conservateur
Palliser
Saskatchewan
Paul
Calandra
Conservateur
Oak Ridges—Markham
Ontario
Paul
Calandra
Conservateur
Oak Ridges—Markham
Ontario
Larry
Maguire
Conservateur
Brandon—Souris
Manitoba
Larry
Maguire
Conservateur
Brandon—Souris
Manitoba
Tilly
O'Neill Gordon
Conservateur
Miramichi
Nouveau-Brunswick
Tilly
O'Neill Gordon
Conservateur
Miramichi
Nouveau-Brunswick
Bob
Zimmer
Conservateur
Prince George—Peace River
Colombie-Britannique
Bob
Zimmer
Conservateur
Prince George—Peace River
Colombie-Britannique













