Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante
1994
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1999
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2018
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2021
2022
2023
2024

Sommaire des travaux

43e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
10 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
3études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
3 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
42 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 15 août 2021

Membres et membres associés