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À propos

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international est un comité permanent constitué en vertu du Règlement de la Chambre des communes, soit le recueil des règles écrites qui régissent les travaux de la Chambre. Le Comité mène des études et présente des rapports sur les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes ou, en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, sur celles qu’il choisit d’étudier de son propre chef. Le Comité peut ainsi être amené à se pencher sur des projets de loi, sur les activités et les dépenses des ministères ou sur toute autre question relevant de sa compétence qui lui est renvoyée par la Chambre.

Le champ de compétence du Comité inclut les questions suivantes touchant :

  • la politique étrangère et les programmes et politiques d’aide au développement du Canada, notamment les relations du Canada avec d’autres pays ou régions;
  • les affaires internationales et la diplomatie, le développement international, la sécurité internationale, les droits de la personne à l’échelle internationale, notamment les événements ou les crises survenant dans des régions ou pays en particulier;
  • les organisations internationales telles que :
    • l’Organisation des Nations Unies;
    • la Banque mondiale;
    • le Fonds monétaire international;
    • l’Organisation des États américains;
    • la Coopération économique Asie-Pacifique;
    • le G8;
    • le G20;
    • l’Organisation du traité de l'Atlantique nord;
    • le Commonwealth;
    • La Francophonie; et
    • l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Voici les principaux ministères et organismes gouvernementaux dont le comité assure la surveillance :

Le Comité est également autorisé à se pencher et à faire rapport sur le mandat, l’administration et le fonctionnement des sociétés d’État et des organismes autonomes suivants, qui relèvent du Parlement par l’intermédiaire du ministre des Affaires étrangères :

Le Comité peut aussi décider de se pencher sur les travaux de tout ministère ou organisme gouvernemental qui revêtent une dimension internationale, ce qui témoigne de l’importance croissante et du caractère multidimensionnel des affaires étrangères de nos jours.