À propos

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes est un comité permanent prévu au Règlement, lequel est constitué des règles écrites qui régissent les travaux de la Chambre. Le Comité fournit des études et des rapports sur les questions que lui renvoie la Chambre des communes ou, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, sur les sujets qu’il choisit lui-même. La Chambre peut lui soumettre les projets de loi, les activités et les dépenses du gouvernement et d’autres questions concernant son domaine de compétences.

Le domaine de compétences du Comité touche les questions concernant :

  • la politique étrangère du Canada;
  • l'aide humanitaire et l'aide au développement;
  • les relations du Canada avec d'autres pays et régions, et ses interventions à la suite de crises ou d'événements internationaux;
  • les relations internationales, le développement international, la sécurité internationale et les droits internationaux de la personne;
  • la gouvernance mondiale, y compris le rôle et les activités d'organisations internationales et régionales.

Le ministère que le Comité examine est :

Le Comité est aussi autorisé à réaliser une étude et à produire un rapport portant sur le mandat, l’administration et le fonctionnement des agences et des sociétés d’État autonomes suivantes, qui relèvent du Parlement par l’entremise du ministre des Affaires étrangères :