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Réunions de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session
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42-1 .
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
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2016
2017
2018
2019

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Réunions de la 42e législature, 1re session

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8 h 48- 9 h 21 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
8 h 47- 10 h 38 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
15 h 29- 16 h 53 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
8 h 50- 9 h 21 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
8 h 48- 9 h 19 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
15 h 34- 16 h 25 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
15 h 32- 16 h 8 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Télévisée À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire