42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en amérique latine
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 22:
Viser l'excellence: améliorer la stratégie du Canada relative à la responsabilité sociale des entreprises pour protéger les droits de la personne en amérique latine
- Adopté par le Comité : 10 décembre 2018
- Présenté à la Chambre : 30 janvier 2019