Référendums dans les parties de l'Ukraine occupées par la Russie

Le mercredi 21 septembre 2022, le Comité a adopté la motion suivante :

Que le Comité condamne toute tentative d'organiser des référendums dans les parties de l'Ukraine occupées par la Russie; de tels référendums n'ont aucune légitimité, le Comité maintient sa conviction que les frontières nationales ukrainiennes reconnues à l'époque du Mémorandum de Budapest demeurent les frontières nationales de l'Ukraine aujourd'hui, et le Comité fait rapport de cette motion à la Chambre.