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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Projet de loi C-293

Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger

Adopté par la Chambre le 28 mars 2007

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger
  • Adopté par le Comité : 13 décembre 2006
  • Présenté à la Chambre : 1 février 2007
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Patry (Pierrefonds—Dollard), — Que le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 34 -- Vote no 34)
POUR : 159, CONTRE : 108

En conséquence, le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Réunions

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