39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Projet de loi C-293
Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger
Adopté par la Chambre le 28 mars 2007
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger
- Adopté par le Comité : 13 décembre 2006
- Présenté à la Chambre : 1 février 2007
- Aucune réponse du gouvernment demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Patry (Pierrefonds—Dollard), — Que le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 34 -- Vote no 34)
POUR : 159, CONTRE : 108
En conséquence, le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 34 -- Vote no 34)
POUR : 159, CONTRE : 108
En conséquence, le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
