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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
  • Adopté par le Comité : 27 novembre 2007
  • Présenté à la Chambre : 28 novembre 2007
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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