40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises déposé à la Chambre lors de la 2e session du 39e Parlement
- Adopté par le Comité : 11 février 2009
- Présenté à la Chambre : 26 février 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée