Passer au contenu Début du contenu
41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: La reconnaissance des réfugiés juifs du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord
  • Adopté par le Comité : 7 novembre 2013
  • Présenté à la Chambre : 8 novembre 2013