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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Crimes à l’encontre des groupes religieux et ethniques et d’autres groupes en Syrie et en Irak

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Crimes à l’encontre des groupes religieux et ethniques et d’autres groupes en Syrie et en Irak
  • Adopté par le Comité : 16 juin 2016
  • Présenté à la Chambre : 17 juin 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée