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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Nomination par décret de l'honorable Stéphane Dion au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 9: Nomination par décret de l'honorable Stéphane Dion au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères
  • Adopté par le Comité : 9 mai 2017
  • Présenté à la Chambre : 10 mai 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 22 novembre 2018

Information

— C.P. 2017-67 et C.P. 2017-68. — Document parlementaire no 8540-421-8-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)