Travaux
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Études
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Rapport 9 - Situation des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 mars 2011
Rapport 7 - Droits de la personne au Pakistan
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mars 2011
Rapport 5 - Répercussions et conséquences du référendum au Soudan
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 décembre 2010
Rapport 4 - Efficacité et rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 décembre 2010
Rapport 3 - Droits de la personne en Iran
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 décembre 2010
Rapport 2 - Examen périodique universel
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 novembre 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 28 février 2011
Rapport 1 - Situation à Droits et Démocratie
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 8 octobre 2010
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Activités
Rapport 6 - Travaux du Comité - Question de privilège
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 février 2011
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
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