Travaux
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Rapport 9 - Situation des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 mars 2011
Rapport 8 - Projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille
Présenté à la Chambre : Mardi 8 mars 2011
Rapport 7 - Droits de la personne au Pakistan
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mars 2011
Rapport 6 - Travaux du Comité - Question de privilège
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 février 2011
Rapport 5 - Répercussions et conséquences du référendum au Soudan
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 décembre 2010
Rapport 4 - Efficacité et rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 décembre 2010
Rapport 3 - Droits de la personne en Iran
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 décembre 2010
Rapport 2 - Examen périodique universel
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 novembre 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 28 février 2011
Rapport 1 - Situation à Droits et Démocratie
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 8 octobre 2010