Travaux
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Rapport 13 - Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers
Présenté à la Chambre : Vendredi 14 juin 2013
Rapport 12 - Réalités en conflit : réformes, répression et droits humains en birmanie
Présenté à la Chambre : Lundi 10 juin 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Présenté à la Chambre : Vendredi 31 mai 2013
Rapport 10 - Protéger les droits fondamentaux des chrétiens coptes d'Égypte dans la foulée du printemps arabe : Le point de vue du parlement du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 24 mai 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Rapport 9 - Le Canada et le conseil de l'Arctique : un programme d'action pour assurer un Leadership dans la région
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 mai 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 30b, L35b, L40b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 décembre 2012
Rapport 7 - Séance d'information sur la situation en Syrie
Adopté par la Chambre : Mercredi 30 janvier 2013
Rapport 6 - Stimuler la croissance économique inclusive : rôle du secteur privé dans le développement international
Adopté par la Chambre : Jeudi 30 mai 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 7 mars 2013
Rapport 5 - Projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 octobre 2012
Rapport 4 - Primauté du droit, démocratie et prospérité en Ukraine : une perspective parlementaire canadienne
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 18 octobre 2012
Rapport 3 - La situation des droits de la personne au Venezuela
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 18 octobre 2012
Rapport 2 - Situation des réfugiés nord-coréens en Chine
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 avril 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 septembre 2012
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 17b, 30b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Présenté à la Chambre : Lundi 5 décembre 2011