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Profile de comité
38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante

Sommaire des travaux

38e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
46 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
7études en lien aux budgets des dépenses
26études créées par le Comité
4études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
7activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
17 rapports
à la Chambre, dont :
2suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
11suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
1 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
75 réunions