37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)

Séance d'information non-officielle par des représentants du MAECI sur le Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.