37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)

Question de l'industrie du sucre (Troisième rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux)

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 10: Rapport concernant la question de l'industrie du sucre
  • Présenté à la Chambre :
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 10
Adopté par le Comité :

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.