37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Gestion de la frontière entre le Canada et les États-Unis (référé à SINT)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 13:
Vers une frontière sûre et propice à l’efficacité commerciale
- Présenté à la Chambre : 30 novembre 2001
- Réponse du gouvernement demandée