37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Évaluation des enjeux des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 20:
Rectificatifs au 19ième rapport qui a été déposé le 9 mai 2002
- Présenté à la Chambre : 29 mai 2002
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 19:
Pour un Nouveau Cycle de Négociations Efficace : Les grands enjeux du Canada à l'OMC
- Présenté à la Chambre : 9 mai 2002
- Aucune réponse du gouvernement demandée