Travaux

37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003) Session courante

Études

Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 juin 2003
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 novembre 2003
Dernière réunion : Jeudi 6 novembre 2003
Dernière réunion : Jeudi 6 novembre 2003
Rapport 9 - Enquête publique sur l'affaire Maher Arar
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 novembre 2003

Activités