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À propos

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante

Aux termes du paragraphe 108(1) du Règlement, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes est autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur les questions que lui renvoie la Chambre. Le Règlement autorise également le Comité à créer des sous-comités pour traiter de questions précises. Le paragraphe 108(2) du Règlement donne au Comité de très larges pouvoirs afin d’étudier les politiques des ministères et de leurs organismes dont le travail porte sur des questions relatives à la situation de la femme, notamment Condition féminine Canada, leurs programmes, leurs dépenses et les textes législatifs dont ils sont responsables.

Le Comité est également chargé d’étudier le budget principal et les budgets supplémentaires des dépenses de l’agence qui relève directement de lui, à savoir Condition féminine Canada.