Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de
M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par
Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud), — Que le projet de loi
C-471,
Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 47 -- Vote no 47)
POUR : 148, CONTRE : 136
En conséquence, le projet de loi
C-471,
Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine.