Conformément à l'ordre adopté le mardi 31 janvier 2017, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de
M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), appuyé par
Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), — Que le projet de loi
C-309,
Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 186 -- Vote no 186)
POUR : 287, CONTRE : 1
En conséquence, le projet de loi
C-309,
Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine.