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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi C-309

Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes

Adopté par la Chambre le 21 juin 2017

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes
  • Adopté par le Comité : 23 février 2017
  • Présenté à la Chambre : 24 février 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'ordre adopté le mardi 31 janvier 2017, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), appuyé par Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), — Que le projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 186 -- Vote no 186)
POUR : 287, CONTRE : 1

En conséquence, le projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine.