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Travaux
no
39
e
législature, 1
re
session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Tous les travaux
Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Études
Étude de la sécurité économique des femmes
Étude de la sécurité économique des femmes
Dernière réunion : Mardi 12 juin 2007
Rapport 21 - Améliorons la sécurité économique des femmes: Il est temps d'agir
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 juin 2007
Effets possibles des récents changements au financement et programmes de Condition féminine Canada
Effets possibles des récents changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada
Dernière réunion : Jeudi 19 avril 2007
Rapport 18 - Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 mai 2007
Étude de l'analyse comparative entre les sexes
Étude de l'analyse comparative entre les sexes
Dernière réunion : Mardi 17 avril 2007
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 mai 2006
Élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans le régime d’assurance-emploi
Élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans le régime d’assurance-emploi
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2007
Rapport 14 - Éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le régime d’assurance-emploi
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 mars 2007
Étude sur la traite des personnes
Étude sur la traite des personnes
Dernière réunion : Mardi 13 février 2007
Rapport 12 - De l'indignation à l'action pour contrer la traite à des fins d'exploitation sexuelle au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 27 février 2007
Réponse du gouvernement au rapport 7
Réponse du gouvernement au rapport 7
Dernière réunion : Mardi 24 octobre 2006
Budget principal des dépenses 2006-2007
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 110 et 115 sous la rubrique Patrimoine Canadien (Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice)
Dernière réunion : Mardi 17 octobre 2006
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 110 et 115 sous la rubrique Patrimoine Canadien (Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice)
Présenté à la Chambre : Vendredi 3 novembre 2006
Réponses du gouvernement aux rapports 1 à 3
Réponses du gouvernement aux rapports 1 à 3
Dernière réunion : Jeudi 5 octobre 2006
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2007
Rapport 20 - La traite des personnes et les jeux olympiques 2010
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2007
Rapport 19 - Projet de loi proactif sur l'équité salariale
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 mai 2007
Rapport 17 - Orientation des budgets accordés à Condition féminine Canada et à d'autres organismes
Présenté à la Chambre : Mardi 24 avril 2007
Rapport 16 - Rétablissement du Programme de contestation judiciaire
Adopté par la Chambre : Mardi 1 mai 2007
Rapport 15 - Publication des rapports de recherche à Condition féminine Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 18 avril 2007
Rapport 13 - Question de privilège
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 mars 2007
Rapport 11 - Une stratégie globale de lutte contre la traite des personne au Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 décembre 2006
Rapport 10 - Compressions imposées à Condition féminine Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 novembre 2006
Rapport 9 - Compressions budgétaires annoncées le 25 septembre 2006 et du nouveau mandat de la Condition Féminine Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 3 novembre 2006
Rapport 6 - L'équité salariale
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 juin 2006
Rapport 5 - Admissibilité des travailleurs autonomes aux prestations parentales
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 mai 2006
Rapport 4 - L'équité salariale
Adopté par la Chambre : Mardi 7 novembre 2006
Rapport 3 - Financement de base
Adopté par la Chambre : Mardi 13 février 2007
Rapport 1 - Tables rondes sur les préoccupations des organismes de défense des femmes et de promotion de l'égalité
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 mai 2006
Changements au ministère de la Condition féminine Canada
Séance d'information sur les changements au ministère de la Condition féminine Canada
Dernière réunion : Jeudi 1 février 2007
Élection du président
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 30 janvier 2007
Étude sur les droits des biens immobiliers matrimoniaux des femmes autochtones
Étude sur les droits des biens immobiliers matrimoniaux des femmes autochtones
Dernière réunion : Jeudi 22 juin 2006
Rapport 7 - Droits concernant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 juin 2006
Séance d'information sur les questions touchant les femmes
Séance d'information sur les questions touchant les femmes
Dernière réunion : Jeudi 1 juin 2006
Séance d'information sur un survol statistique du statut des femmes au Canada
Séance d'information sur un survol statistique du statut des femmes au Canada
Dernière réunion : Mardi 30 mai 2006