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Travaux

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Dernière session
Rapport 13 - Question de privilège
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 mars 2007
Rapport 6 - L'équité salariale
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 juin 2006
Rapport 4 - L'équité salariale
Adopté par la Chambre : Mardi 7 novembre 2006
Rapport 3 - Financement de base
Adopté par la Chambre : Mardi 13 février 2007