Travaux

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Études

Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)
Dernière réunion : Jeudi 11 mai 2017
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mai 2017
Projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes
Dernière réunion : Jeudi 23 février 2017
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Vendredi 24 février 2017
Dernière réunion : Mardi 29 mai 2018
Rapport 12 - La sécurité économique des femmes : assurer l'avenir de l'économie canadienne
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 juin 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 15 octobre 2018
Dernière réunion : Jeudi 30 novembre 2017
Rapport 4 - La mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus au sein du gouvernement du Canada
Adopté par la Chambre : Lundi 1 mai 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2016
Rapport 3 - Introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 mai 2016
Dernière réunion : Mardi 7 mars 2017
Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.

Activités

Dernière réunion : Jeudi 16 mai 2019
Dernière réunion : Jeudi 11 avril 2019
Dernière réunion : Mardi 3 octobre 2017
Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.