FINA - Réunions - Chambre des communes du Canada

Réunion 202

15 h 35 - 16 h 19 (HAE)

Mardi 9 avril 2019 Mardi 9 avr. 2019

15 h 35- 16 h 19 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 201

Réunion 201

Mardi 2 avril 2019 Mardi 2 avr. 2019

11 h 2- 13 h 2 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 200

11 h 3 - 14 h 2 (HAE)

Projet de loi S-6, Loi de 2018 sur la convention fiscale Canada-Madagascar

Projet de loi S-6, Loi de 2018 sur la convention fiscale Canada-Madagascar

Héritières du suffrage

Réunion 200

11 h 3 - 14 h 2 (HAE)

Jeudi 28 février 2019 Jeudi 28 févr. 2019

Héritières du suffrage

11 h 3- 14 h 2 (HAE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 199

11 h 5 - 13 h (HNE)

Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2018-2019

Projet de loi C-82, Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales

Réunion 199

11 h 5 - 13 h (HNE)

Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2018-2019

Projet de loi C-82, Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales

11 h 5- 13 h (HNE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 21 février 2019 Jeudi 21 févr. 2019

Réunion 198

11 h 4 - 11 h 42 (HNE)

Projet de loi C-82, Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales

Budget provisoire des dépenses 2019-2020

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019

Réunion 198

11 h 4 - 11 h 42 (HNE)

Projet de loi C-82, Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales

Budget provisoire des dépenses 2019-2020

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019

11 h 4- 11 h 42 (HNE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 19 février 2019 Mardi 19 févr. 2019

11 h 4- 13 h (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 7 février 2019 Jeudi 7 févr. 2019

Réunion 196

11 h 3 - 12 h 58 (HNE)

Projet de loi C-82, Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales

Projet de loi C-82, Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales

Réunion 196

11 h 3 - 12 h 58 (HNE)

Mardi 5 février 2019 Mardi 5 févr. 2019

11 h 3- 12 h 58 (HNE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 195

11 h 4 - 12 h 59 (HNE)

Projet de loi C-82, Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales

Projet de loi C-82, Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales

Réunion 195

11 h 4 - 12 h 59 (HNE)

Mardi 11 décembre 2018 Mardi 11 déc. 2018

11 h 4- 12 h 59 (HNE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 194

8 h 15 - 10 h 19 (HNE)

Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada

Réunion 194

8 h 15 - 10 h 19 (HNE)

Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada

8 h 15- 10 h 19 (HNE)

Études et activités

Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 décembre 2018 Jeudi 6 déc. 2018

Réunion 193

8 h 50 - 10 h 10 (HNE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Réunion 193

8 h 50 - 10 h 10 (HNE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

8 h 50- 10 h 10 (HNE)

À huis clos

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 4 décembre 2018 Mardi 4 déc. 2018

Réunion 192

8 h 49 - 11 h 46 (HNE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Réunion 192

8 h 49 - 11 h 46 (HNE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

8 h 49- 11 h 46 (HNE)

À huis clos

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 29 novembre 2018 Jeudi 29 nov. 2018

Réunion 191

8 h 53 - 9 h 32 (HNE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Réunion 191

8 h 53 - 9 h 32 (HNE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

8 h 53- 9 h 32 (HNE)

À huis clos

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 27 novembre 2018 Mardi 27 nov. 2018

Réunion 190

8 h 52 - 11 h 4 (HNE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Réunion 190

8 h 52 - 11 h 4 (HNE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

8 h 52- 11 h 4 (HNE)

À huis clos

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 20 novembre 2018 Mardi 20 nov. 2018

Réunion 189

8 h 51 - 18 h 17 (HNE)

Loi n^o 2 d'exécution du budget de 2018

Réunion 189

8 h 51 - 18 h 17 (HNE)

Loi no 2 d'exécution du budget de 2018

8 h 51- 18 h 17 (HNE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 8 novembre 2018 Jeudi 8 nov. 2018

Réunion 188

8 h 51 - 10 h 47 (HNE)

Loi n^o 2 d'exécution du budget de 2018

Réunion 188

8 h 51 - 10 h 47 (HNE)

Loi no 2 d'exécution du budget de 2018

8 h 51- 10 h 47 (HNE)

Études et activités

Loi n^o 2 d'exécution du budget de 2018

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 7 novembre 2018 Mercredi 7 nov. 2018

Réunion 187

15 h 40 - 18 h 32 (HNE)

Loi n^o 2 d'exécution du budget de 2018

Réunion 187

15 h 40 - 18 h 32 (HNE)

Loi no 2 d'exécution du budget de 2018

15 h 40- 18 h 32 (HNE)

Études et activités

Loi n^o 2 d'exécution du budget de 2018

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 6 novembre 2018 Mardi 6 nov. 2018

Réunion 186

15 h 36 - 17 h 44 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

Réunion 186

15 h 36 - 17 h 44 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

15 h 36- 17 h 44 (HNE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 6 novembre 2018 Mardi 6 nov. 2018

Réunion 185

8 h 50 - 11 h 49 (HNE)

Réunion 185

8 h 50 - 11 h 49 (HNE)

Lundi 5 novembre 2018 Lundi 5 nov. 2018

8 h 50- 11 h 49 (HNE)

Études et activités

Objet du projet de loi C-86

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 184

15 h 32 - 21 h (HNE)

Réunion 184

15 h 32 - 21 h (HNE)

Jeudi 1 novembre 2018 Jeudi 1 nov. 2018

15 h 32- 21 h (HNE)

Études et activités

Objet du projet de loi C-86

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 183

8 h 51 - 11 h 48 (HAE)

Réunion 183

8 h 51 - 11 h 48 (HAE)

Mercredi 31 octobre 2018 Mercredi 31 oct. 2018

8 h 51- 11 h 48 (HAE)

Études et activités

Objet du projet de loi C-86

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 182

17 h 35 - 18 h 47 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

Réunion 182

17 h 35 - 18 h 47 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

17 h 35- 18 h 47 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 30 octobre 2018 Mardi 30 oct. 2018

Réunion 181

15 h 32 - 17 h 41 (HAE)

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 181

15 h 32 - 17 h 41 (HAE)

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Mardi 30 octobre 2018 Mardi 30 oct. 2018

15 h 32- 17 h 41 (HAE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 180

8 h 50 - 10 h 48 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

Réunion 180

8 h 50 - 10 h 48 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

8 h 50- 10 h 48 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 23 octobre 2018 Mardi 23 oct. 2018

Réunion 179

8 h 54 - 10 h 43 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

Réunion 179

8 h 54 - 10 h 43 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

8 h 54- 10 h 43 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 18 octobre 2018 Jeudi 18 oct. 2018

Réunion 178

8 h 46 - 12 h 26 (HAC)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Réunion 178

8 h 46 - 12 h 26 (HAC)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

8 h 46- 12 h 26 (HAC)

Winnipeg, Manitoba

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 17 octobre 2018 Mercredi 17 oct. 2018

Réunion 177

8 h 49 - 12 h 48 (HAR)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Réunion 177

8 h 49 - 12 h 48 (HAR)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

8 h 49- 12 h 48 (HAR)

Edmonton, Alberta

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 16 octobre 2018 Mardi 16 oct. 2018

Réunion 176

8 h 48 - 12 h 29 (HAP)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Réunion 176

8 h 48 - 12 h 29 (HAP)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

8 h 48- 12 h 29 (HAP)

Victoria, Colombie-Britannique

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 15 octobre 2018 Lundi 15 oct. 2018

Réunion 175

8 h 51 - 12 h 41 (HAP)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Réunion 175

8 h 51 - 12 h 41 (HAP)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

8 h 51- 12 h 41 (HAP)

Whitehorse, Yukon

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 5 octobre 2018 Vendredi 5 oct. 2018

Réunion 174

8 h 46 - 15 h 8 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Réunion 174

8 h 46 - 15 h 8 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

8 h 46- 15 h 8 (HAE)

Toronto, Ontario

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 4 octobre 2018 Jeudi 4 oct. 2018

Réunion 173

10 h 5 - 14 h 30 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Réunion 173

10 h 5 - 14 h 30 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

10 h 5- 14 h 30 (HAE)

Oshawa, Ontario

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 3 octobre 2018 Mercredi 3 oct. 2018

Réunion 172

8 h 47 - 12 h 22 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Réunion 172

8 h 47 - 12 h 22 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

8 h 47- 12 h 22 (HAE)

Québec, Québec

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 2 octobre 2018 Mardi 2 oct. 2018

Réunion 171

8 h 46 - 12 h 18 (HAA)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Réunion 171

8 h 46 - 12 h 18 (HAA)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

8 h 46- 12 h 18 (HAA)

Saint John, Nouveau-Brunswick

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 1 octobre 2018 Lundi 1 oct. 2018

Réunion 170

8 h 51 - 12 h 25 (HAA)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Réunion 170

8 h 51 - 12 h 25 (HAA)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

8 h 51- 12 h 25 (HAA)

Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 27 septembre 2018 Jeudi 27 sept. 2018

Réunion 169

8 h 48 - 10 h 28 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Réunion 169

8 h 48 - 10 h 28 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

8 h 48- 10 h 28 (HAE)

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 26 septembre 2018 Mercredi 26 sept. 2018

Réunion 168

15 h 32 - 19 h 15 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Réunion 168

15 h 32 - 19 h 15 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

15 h 32- 19 h 15 (HAE)

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 25 septembre 2018 Mardi 25 sept. 2018

Réunion 167

8 h 50 - 11 h 51 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Réunion 167

8 h 50 - 11 h 51 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

8 h 50- 11 h 51 (HAE)

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 20 septembre 2018 Jeudi 20 sept. 2018

Réunion 166

8 h 48 - 11 h 52 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Réunion 166

8 h 48 - 11 h 52 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

8 h 48- 11 h 52 (HAE)

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 19 septembre 2018 Mercredi 19 sept. 2018

Réunion 165

15 h 31 - 17 h 45 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Réunion 165

15 h 31 - 17 h 45 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

15 h 31- 17 h 45 (HAE)

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 18 septembre 2018 Mardi 18 sept. 2018

Réunion 164

8 h 50 - 12 h 6 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Réunion 164

8 h 50 - 12 h 6 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

8 h 50- 12 h 6 (HAE)

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

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Mercredi 20 juin 2018 Mercredi 20 juin 2018

Réunion 163

12 h 37 - 14 h 2 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

Réunion 163

12 h 37 - 14 h 2 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

12 h 37- 14 h 2 (HAE)

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 13 juin 2018 Mercredi 13 juin 2018

Réunion 162

16 h 16 - 17 h 21 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

Réunion 162

16 h 16 - 17 h 21 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

16 h 16- 17 h 21 (HAE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 11 juin 2018 Lundi 11 juin 2018

Réunion 161

13 h 2 - 14 h 5 (HAE)

L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC)

Réunion 161

13 h 2 - 14 h 5 (HAE)

L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC)

13 h 2- 14 h 5 (HAE)

Études et activités

L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC)

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Mercredi 30 mai 2018 Mercredi 30 mai 2018

Réunion 160

16 h 11 - 18 h 5 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

Réunion 160

16 h 11 - 18 h 5 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

16 h 11- 18 h 5 (HAE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 28 mai 2018 Lundi 28 mai 2018

Réunion 159

15 h 30 - 16 h 51 (HAE)

Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I

Réunion 159

15 h 30 - 16 h 51 (HAE)

Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I

15 h 30- 16 h 51 (HAE)

Études et activités

Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 24 mai 2018 Jeudi 24 mai 2018

Réunion 158

8 h 48 - 10 h 20 (HAE)

Nomination par décret de Nada Seeman

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

Réunion 158

8 h 48 - 10 h 20 (HAE)

Nomination par décret de Nada Seeman

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

8 h 48- 10 h 20 (HAE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 23 mai 2018 Mercredi 23 mai 2018

Réunion 157

16 h 10 - 20 h 48 (HAE)

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

Réunion 157

16 h 10 - 20 h 48 (HAE)

Projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

16 h 10- 20 h 48 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 22 mai 2018 Mardi 22 mai 2018

Réunion 156

15 h 39 - 17 h 12 (HAE)

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

Réunion 156

15 h 39 - 17 h 12 (HAE)

Projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

15 h 39- 17 h 12 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 9 mai 2018 Mercredi 9 mai 2018

Réunion 155

15 h 51 - 17 h 33 (HAE)

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

Réunion 155

15 h 51 - 17 h 33 (HAE)

Projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

15 h 51- 17 h 33 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

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Mardi 8 mai 2018 Mardi 8 mai 2018

Réunion 154

18 h 32 - 21 h 59 (HAE)

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

Réunion 154

18 h 32 - 21 h 59 (HAE)

Projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

18 h 32- 21 h 59 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

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Mardi 8 mai 2018 Mardi 8 mai 2018

Réunion 153

15 h 33 - 17 h 17 (HAE)

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

Réunion 153

15 h 33 - 17 h 17 (HAE)

Projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

15 h 33- 17 h 17 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

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Mardi 8 mai 2018 Mardi 8 mai 2018

Réunion 152

11 h 2 - 13 h 32 (HAE)

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

Projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

Réunion 152

11 h 2 - 13 h 32 (HAE)

Lundi 7 mai 2018 Lundi 7 mai 2018

11 h 2- 13 h 32 (HAE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 151

15 h 31 - 18 h 34 (HAE)

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

Réunion 151

15 h 31 - 18 h 34 (HAE)

Projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

15 h 31- 18 h 34 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

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Jeudi 3 mai 2018 Jeudi 3 mai 2018

Réunion 150

16 h 16 - 18 h 18 (HAE)

Budget principal des dépenses 2018-2019

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

Réunion 150

16 h 16 - 18 h 18 (HAE)

Budget principal des dépenses 2018-2019

Projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

16 h 16- 18 h 18 (HAE)

Études et activités

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Mardi 1 mai 2018 Mardi 1 mai 2018

Réunion 149

15 h 33 - 17 h 22 (HAE)

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

Réunion 149

15 h 33 - 17 h 22 (HAE)

Projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

15 h 33- 17 h 22 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

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Mardi 1 mai 2018 Mardi 1 mai 2018

Réunion 148

8 h 50 - 10 h 46 (HAE)

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

Réunion 148

8 h 50 - 10 h 46 (HAE)

Projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

8 h 50- 10 h 46 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

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Lundi 30 avril 2018 Lundi 30 avr. 2018

Réunion 147

15 h 31 - 18 h 32 (HAE)

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

Réunion 147

15 h 31 - 18 h 32 (HAE)

Projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

15 h 31- 18 h 32 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

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Mercredi 25 avril 2018 Mercredi 25 avr. 2018

Réunion 146

16 h 6 - 17 h 32 (HAE)

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

Réunion 146

16 h 6 - 17 h 32 (HAE)

Projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

16 h 6- 17 h 32 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

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Mardi 24 avril 2018 Mardi 24 avr. 2018

Réunion 145

15 h 37 - 17 h 28 (HAE)

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

Réunion 145

15 h 37 - 17 h 28 (HAE)

Projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

15 h 37- 17 h 28 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

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Lundi 23 avril 2018 Lundi 23 avr. 2018

Réunion 144

15 h 30 - 18 h 37 (HAE)

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 144

15 h 30 - 18 h 37 (HAE)

Mercredi 18 avril 2018 Mercredi 18 avr. 2018

15 h 30- 18 h 37 (HAE)

Études et activités

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Réunion 143

15 h 35 - 17 h 33 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

Réunion 143

15 h 35 - 17 h 33 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

15 h 35- 17 h 33 (HAE)

Études et activités

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Lundi 16 avril 2018 Lundi 16 avr. 2018

Réunion 142

15 h 39 - 17 h 26 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

Réunion 142

15 h 39 - 17 h 26 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

15 h 39- 17 h 26 (HAE)

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

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Mercredi 28 mars 2018 Mercredi 28 mars 2018

Réunion 141

16 h 3 - 17 h 35 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

Réunion 141

16 h 3 - 17 h 35 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

16 h 3- 17 h 35 (HAE)

Études et activités

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Mardi 27 mars 2018 Mardi 27 mars 2018

Réunion 140

15 h 57 - 18 h 33 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

Réunion 140

15 h 57 - 18 h 33 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

15 h 57- 18 h 33 (HAE)

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

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Lundi 26 mars 2018 Lundi 26 mars 2018

Réunion 139

16 h 17 - 19 h 21 (HAE)

Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019

Séance d'information sur le budget de 2018

Réunion 139

16 h 17 - 19 h 21 (HAE)

Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019

Séance d'information sur le budget de 2018

16 h 17- 19 h 21 (HAE)

Études et activités

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Mercredi 21 mars 2018 Mercredi 21 mars 2018

Réunion 138

15 h 31 - 17 h 23 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

Réunion 138

15 h 31 - 17 h 23 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

15 h 31- 17 h 23 (HAE)

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

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Lundi 19 mars 2018 Lundi 19 mars 2018

Réunion 137

15 h 35 - 18 h 26 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

Réunion 137

15 h 35 - 18 h 26 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

15 h 35- 18 h 26 (HAE)

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

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Jeudi 1 mars 2018 Jeudi 1 mars 2018

Réunion 136

8 h 48 - 10 h 49 (HNE)

Réunion 136

8 h 48 - 10 h 49 (HNE)

8 h 48- 10 h 49 (HNE)

Études et activités

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018

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Mercredi 28 février 2018 Mercredi 28 févr. 2018

Réunion 135

15 h 53 - 17 h 30 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

Réunion 135

15 h 53 - 17 h 30 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

15 h 53- 17 h 30 (HNE)

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

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Lundi 26 février 2018 Lundi 26 févr. 2018

Réunion 134

15 h 33 - 18 h 24 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

Réunion 134

15 h 33 - 18 h 24 (HNE)

Mercredi 14 février 2018 Mercredi 14 févr. 2018

15 h 33- 18 h 24 (HNE)

Études et activités

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Réunion 133

16 h 36 - 17 h 39 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

Réunion 133

16 h 36 - 17 h 39 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

16 h 36- 17 h 39 (HNE)

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

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Lundi 12 février 2018 Lundi 12 févr. 2018

Réunion 132

15 h 30 - 17 h 3 (HNE)

Troisième rapport du Conseil consultatif en matière de croissance économique

Troisième rapport du Conseil consultatif en matière de croissance économique

Réunion 132

15 h 30 - 17 h 3 (HNE)

Jeudi 8 février 2018 Jeudi 8 févr. 2018

15 h 30- 17 h 3 (HNE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 131

8 h 52 - 10 h 50 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

Réunion 131

8 h 52 - 10 h 50 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

8 h 52- 10 h 50 (HNE)

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

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Mercredi 31 janvier 2018 Mercredi 31 janv. 2018

Réunion 130

15 h 33 - 15 h 47 (HNE)

Réunion 130

15 h 33 - 15 h 47 (HNE)

Mardi 5 décembre 2017 Mardi 5 déc. 2017

15 h 33- 15 h 47 (HNE)

À huis clos

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 129

15 h 31 - 16 h 44 (HNE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 129

15 h 31 - 16 h 44 (HNE)

Lundi 4 décembre 2017 Lundi 4 déc. 2017

15 h 31- 16 h 44 (HNE)

À huis clos

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 128

15 h 38 - 17 h 32 (HNE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 128

15 h 38 - 17 h 32 (HNE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

15 h 38- 17 h 32 (HNE)

À huis clos

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 23 novembre 2017 Jeudi 23 nov. 2017

Réunion 127

15 h 32 - 17 h 36 (HNE)

Réunion 127

15 h 32 - 17 h 36 (HNE)

Mardi 21 novembre 2017 Mardi 21 nov. 2017

15 h 32- 17 h 36 (HNE)

Études et activités

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Réunion 126

8 h 51 - 12 h 11 (HNE)

Projet de loi C-63, Loi n^o 2 d'exécution du budget de 2017

Réunion 126

8 h 51 - 12 h 11 (HNE)

Projet de loi C-63, Loi no 2 d'exécution du budget de 2017

8 h 51- 12 h 11 (HNE)

Études et activités

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Jeudi 9 novembre 2017 Jeudi 9 nov. 2017

Réunion 125

15 h 31 - 18 h 34 (HNE)

Projet de loi C-63, Loi n^o 2 d'exécution du budget de 2017

Projet de loi C-63, Loi no 2 d'exécution du budget de 2017

Réunion 125

15 h 31 - 18 h 34 (HNE)

Mercredi 8 novembre 2017 Mercredi 8 nov. 2017

15 h 31- 18 h 34 (HNE)

Études et activités

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Réunion 124

15 h 28 - 17 h 53 (HNE)

Réunion 124

15 h 28 - 17 h 53 (HNE)

Mardi 7 novembre 2017 Mardi 7 nov. 2017

15 h 28- 17 h 53 (HNE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 123

15 h 36 - 18 h 33 (HNE)

Réunion 123

15 h 36 - 18 h 33 (HNE)

Lundi 6 novembre 2017 Lundi 6 nov. 2017

15 h 36- 18 h 33 (HNE)

Études et activités

Objet du projet de loi C-63

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Réunion 122

15 h 48 - 18 h 31 (HNE)

Réunion 122

15 h 48 - 18 h 31 (HNE)

Jeudi 2 novembre 2017 Jeudi 2 nov. 2017

15 h 48- 18 h 31 (HNE)

Études et activités

Objet du projet de loi C-63

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 121

15 h 31 - 17 h 37 (HAE)

Réunion 121

15 h 31 - 17 h 37 (HAE)

Mardi 31 octobre 2017 Mardi 31 oct. 2017

15 h 31- 17 h 37 (HAE)

Études et activités

Objet du projet de loi C-63

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Réunion 120

15 h 31 - 18 h 36 (HAE)

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 120

15 h 31 - 18 h 36 (HAE)

Vendredi 20 octobre 2017 Vendredi 20 oct. 2017

15 h 31- 18 h 36 (HAE)

Études et activités

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Réunion 119

8 h 46 - 15 h 5 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 119

8 h 46 - 15 h 5 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

8 h 46- 15 h 5 (HAE)

Toronto, Ontario

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 19 octobre 2017 Jeudi 19 oct. 2017

Réunion 118

8 h 53 - 12 h 30 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 118

8 h 53 - 12 h 30 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

8 h 53- 12 h 30 (HAE)

Windsor, Ontario

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 18 octobre 2017 Mercredi 18 oct. 2017

Réunion 117

8 h 46 - 12 h 40 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 117

8 h 46 - 12 h 40 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

8 h 46- 12 h 40 (HAE)

Montréal, Québec

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 17 octobre 2017 Mardi 17 oct. 2017

Réunion 116

8 h 50 - 12 h 43 (HAA)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 116

8 h 50 - 12 h 43 (HAA)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

8 h 50- 12 h 43 (HAA)

Halifax, Nouvelle-Écosse

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 16 octobre 2017 Lundi 16 oct. 2017

Réunion 115

8 h 51 - 12 h 41 (HAT)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 115

8 h 51 - 12 h 41 (HAT)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

8 h 51- 12 h 41 (HAT)

St-John's, Terre-Neuve-et-Labrador

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 6 octobre 2017 Vendredi 6 oct. 2017

Réunion 114

8 h 47 - 12 h 33 (HAR)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 114

8 h 47 - 12 h 33 (HAR)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

8 h 47- 12 h 33 (HAR)

Calgary, Alberta

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 5 octobre 2017 Jeudi 5 oct. 2017

Réunion 113

8 h 50 - 11 h 57 (HAR)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 113

8 h 50 - 11 h 57 (HAR)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

8 h 50- 11 h 57 (HAR)

Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 4 octobre 2017 Mercredi 4 oct. 2017

Réunion 112

8 h 48 - 12 h 31 (HAP)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 112

8 h 48 - 12 h 31 (HAP)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

8 h 48- 12 h 31 (HAP)

Vancouver, Colombie-Britannique

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 octobre 2017 Mardi 3 oct. 2017

Réunion 111

8 h 51 - 12 h 36 (HNC)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 111

8 h 51 - 12 h 36 (HNC)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

8 h 51- 12 h 36 (HNC)

Saskatoon, Saskatchewan

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 28 septembre 2017 Jeudi 28 sept. 2017

Réunion 110

15 h 35 - 18 h 33 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 110

15 h 35 - 18 h 33 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

15 h 35- 18 h 33 (HAE)

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

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Jeudi 28 septembre 2017 Jeudi 28 sept. 2017

Réunion 109

8 h 34 - 12 h 37 (HAE)

La planification fiscale au moyen de sociétés privées

Réunion 109

8 h 34 - 12 h 37 (HAE)

La planification fiscale au moyen de sociétés privées

8 h 34- 12 h 37 (HAE)

Études et activités

La planification fiscale au moyen de sociétés privées

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Mercredi 27 septembre 2017 Mercredi 27 sept. 2017

Réunion 108

15 h 33 - 17 h 52 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 108

15 h 33 - 17 h 52 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

15 h 33- 17 h 52 (HAE)

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

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Mardi 26 septembre 2017 Mardi 26 sept. 2017

Réunion 107

15 h 30 - 18 h 29 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 107

15 h 30 - 18 h 29 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

15 h 30- 18 h 29 (HAE)

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

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Mardi 26 septembre 2017 Mardi 26 sept. 2017

Réunion 106

10 h 9 - 13 h 9 (HAE)

La planification fiscale au moyen de sociétés privées

La planification fiscale au moyen de sociétés privées

Réunion 106

10 h 9 - 13 h 9 (HAE)

Lundi 25 septembre 2017 Lundi 25 sept. 2017

10 h 9- 13 h 9 (HAE)

Études et activités

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Réunion 105

15 h 30 - 18 h 35 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 105

15 h 30 - 18 h 35 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

15 h 30- 18 h 35 (HAE)

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

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Jeudi 21 septembre 2017 Jeudi 21 sept. 2017

Réunion 104

15 h 34 - 18 h 33 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 104

15 h 34 - 18 h 33 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

15 h 34- 18 h 33 (HAE)

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

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Mercredi 20 septembre 2017 Mercredi 20 sept. 2017

Réunion 103

15 h 32 - 18 h 36 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 103

15 h 32 - 18 h 36 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

15 h 32- 18 h 36 (HAE)

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

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Mardi 19 septembre 2017 Mardi 19 sept. 2017

Réunion 102

15 h 31 - 17 h 34 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 102

15 h 31 - 17 h 34 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

15 h 31- 17 h 34 (HAE)

Études et activités

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Mercredi 14 juin 2017 Mercredi 14 juin 2017

Réunion 101

16 h 8 - 17 h 35 (HAE)

Réunion 101

16 h 8 - 17 h 35 (HAE)

Lundi 12 juin 2017 Lundi 12 juin 2017

16 h 8- 17 h 35 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 100

15 h 38 - 18 h 32 (HAE)

Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I

Réunion 100

15 h 38 - 18 h 32 (HAE)

Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I

15 h 38- 18 h 32 (HAE)

Études et activités

Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I

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Mercredi 7 juin 2017 Mercredi 7 juin 2017

Réunion 99

15 h 31 - 17 h 5 (HAE)

Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I

Réunion 99

15 h 31 - 17 h 5 (HAE)

Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I

15 h 31- 17 h 5 (HAE)

Études et activités

Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I

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Lundi 5 juin 2017 Lundi 5 juin 2017

Réunion 98

15 h 30 - 18 h 40 (HAE)

Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I

Réunion 98

15 h 30 - 18 h 40 (HAE)

Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I

15 h 30- 18 h 40 (HAE)

Études et activités

Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I

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Mercredi 31 mai 2017 Mercredi 31 mai 2017

Réunion 97

15 h 43 - 16 h 42 (HAE)

Réunion 97

15 h 43 - 16 h 42 (HAE)

Mardi 30 mai 2017 Mardi 30 mai 2017

15 h 43- 16 h 42 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 96

8 h 47 - 12 h 1 (HAE)

Projet de loi C-44, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017

Réunion 96

8 h 47 - 12 h 1 (HAE)

Projet de loi C-44, Loi no 1 d’exécution du budget de 2017

8 h 47- 12 h 1 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-44, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017

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Lundi 29 mai 2017 Lundi 29 mai 2017

Réunion 95

15 h 34 - 20 h 59 (HAE)

Projet de loi C-44, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017

Réunion 95

15 h 34 - 20 h 59 (HAE)

Projet de loi C-44, Loi no 1 d’exécution du budget de 2017

15 h 34- 20 h 59 (HAE)

Études et activités

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Jeudi 18 mai 2017 Jeudi 18 mai 2017

Réunion 94

15 h 31 - 18 h 14 (HAE)

Projet de loi C-44, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017

Réunion 94

15 h 31 - 18 h 14 (HAE)

Projet de loi C-44, Loi no 1 d’exécution du budget de 2017

15 h 31- 18 h 14 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-44, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017

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Jeudi 18 mai 2017 Jeudi 18 mai 2017

Réunion 93

11 h 3 - 13 h 2 (HAE)

Projet de loi C-44, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017

Réunion 93

11 h 3 - 13 h 2 (HAE)

Projet de loi C-44, Loi no 1 d’exécution du budget de 2017

11 h 3- 13 h 2 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-44, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017

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Mercredi 17 mai 2017 Mercredi 17 mai 2017

Réunion 92

15 h 28 - 17 h 45 (HAE)

Projet de loi C-44, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017

Réunion 92

15 h 28 - 17 h 45 (HAE)

Projet de loi C-44, Loi no 1 d’exécution du budget de 2017

15 h 28- 17 h 45 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-44, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017

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Mardi 16 mai 2017 Mardi 16 mai 2017

Réunion 91

15 h 55 - 17 h 58 (HAE)

Projet de loi C-44, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017

Réunion 91

15 h 55 - 17 h 58 (HAE)

Projet de loi C-44, Loi no 1 d’exécution du budget de 2017

15 h 55- 17 h 58 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-44, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017

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Lundi 15 mai 2017 Lundi 15 mai 2017

Réunion 90

15 h 34 - 18 h 30 (HAE)

Projet de loi C-44, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017

Réunion 90

15 h 34 - 18 h 30 (HAE)

Projet de loi C-44, Loi no 1 d’exécution du budget de 2017

15 h 34- 18 h 30 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-44, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017

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Lundi 15 mai 2017 Lundi 15 mai 2017

Réunion 89

12 h 3 - 13 h 54 (HAE)

Projet de loi C-44, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017

Réunion 89

12 h 3 - 13 h 54 (HAE)

Projet de loi C-44, Loi no 1 d’exécution du budget de 2017

12 h 3- 13 h 54 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-44, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017

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Jeudi 11 mai 2017 Jeudi 11 mai 2017

Réunion 88

15 h 32 - 18 h (HAE)

Projet de loi C-44, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017

Réunion 88

15 h 32 - 18 h (HAE)

Projet de loi C-44, Loi no 1 d’exécution du budget de 2017

15 h 32- 18 h (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-44, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017

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Mercredi 10 mai 2017 Mercredi 10 mai 2017

Réunion 87

15 h 31 - 17 h 52 (HAE)

Projet de loi C-44, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017

Réunion 87

15 h 31 - 17 h 52 (HAE)

Projet de loi C-44, Loi no 1 d’exécution du budget de 2017

15 h 31- 17 h 52 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-44, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017

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Mardi 9 mai 2017 Mardi 9 mai 2017

Réunion 86

15 h 34 - 18 h 14 (HAE)

Réunion 86

15 h 34 - 18 h 14 (HAE)

Lundi 8 mai 2017 Lundi 8 mai 2017

15 h 34- 18 h 14 (HAE)

Études et activités

Objet du projet de loi C-44

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Réunion 85

15 h 34 - 18 h 36 (HAE)

Réunion 85

15 h 34 - 18 h 36 (HAE)

Mercredi 3 mai 2017 Mercredi 3 mai 2017

15 h 34- 18 h 36 (HAE)

Études et activités

Objet du projet de loi C-44

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Réunion 84

15 h 38 - 17 h 50 (HAE)

Réunion 84

15 h 38 - 17 h 50 (HAE)

Lundi 1 mai 2017 Lundi 1 mai 2017

15 h 38- 17 h 50 (HAE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 83

15 h 30 - 17 h 42 (HAE)

Réunion 83

15 h 30 - 17 h 42 (HAE)

Mercredi 12 avril 2017 Mercredi 12 avr. 2017

15 h 30- 17 h 42 (HAE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 82

16 h 24 - 17 h 46 (HAE)

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 82

16 h 24 - 17 h 46 (HAE)

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

16 h 24- 17 h 46 (HAE)

Études et activités

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

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Lundi 10 avril 2017 Lundi 10 avr. 2017

Réunion 81

15 h 30 - 18 h 15 (HAE)

Séance d'information sur le budget de 2017

Réunion 81

15 h 30 - 18 h 15 (HAE)

Séance d'information sur le budget de 2017

Vendredi 7 avril 2017 Vendredi 7 avr. 2017

15 h 30- 18 h 15 (HAE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 80

9 h 1 - 10 h 27 (HAE)

Réunion 80

9 h 1 - 10 h 27 (HAE)

Jeudi 6 avril 2017 Jeudi 6 avr. 2017

9 h 1- 10 h 27 (HAE)

Études et activités

Croissance économique des territoires

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Réunion 79

16 h 15 - 18 h 58 (HAE)

Marché immobilier et accession à la propriété au Canada

Réunion 79

16 h 15 - 18 h 58 (HAE)

Marché immobilier et accession à la propriété au Canada

16 h 15- 18 h 58 (HAE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 5 avril 2017 Mercredi 5 avr. 2017

Réunion 78

15 h 46 - 16 h 8 (HAE)

Marché immobilier et accession à la propriété au Canada

Réunion 78

15 h 46 - 16 h 8 (HAE)

Marché immobilier et accession à la propriété au Canada

15 h 46- 16 h 8 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Marché immobilier et accession à la propriété au Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 4 avril 2017 Mardi 4 avr. 2017

Réunion 77

16 h 8 - 17 h 28 (HAE)

Réunion 77

16 h 8 - 17 h 28 (HAE)

Mardi 4 avril 2017 Mardi 4 avr. 2017

16 h 8- 17 h 28 (HAE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 76

11 h 5 - 12 h 22 (HAE)

Réunion 76

11 h 5 - 12 h 22 (HAE)

Lundi 3 avril 2017 Lundi 3 avr. 2017

11 h 5- 12 h 22 (HAE)

Études et activités

Croissance économique des territoires

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Réunion 75

15 h 33 - 17 h 33 (HAE)

Marché immobilier et accession à la propriété au Canada

Réunion 75

15 h 33 - 17 h 33 (HAE)

Marché immobilier et accession à la propriété au Canada

15 h 33- 17 h 33 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Marché immobilier et accession à la propriété au Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 6 mars 2017 Lundi 6 mars 2017

Réunion 74

15 h 30 - 17 h 52 (HNE)

Réunion 74

15 h 30 - 17 h 52 (HNE)

Mercredi 22 février 2017 Mercredi 22 févr. 2017

15 h 30- 17 h 52 (HNE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 73

15 h 35 - 17 h 54 (HNE)

Projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)

Marché immobilier et accession à la propriété au Canada

Réunion 73

15 h 35 - 17 h 54 (HNE)

Projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)

Marché immobilier et accession à la propriété au Canada

15 h 35- 17 h 54 (HNE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 15 février 2017 Mercredi 15 févr. 2017

Réunion 72

15 h 32 - 17 h 13 (HNE)

Deuxième rapport du Conseil consultatif en matière de croissance économique

Réunion 72

15 h 32 - 17 h 13 (HNE)

Deuxième rapport du Conseil consultatif en matière de croissance économique

15 h 32- 17 h 13 (HNE)

Études et activités

Deuxième rapport du Conseil consultatif en matière de croissance économique

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Lundi 13 février 2017 Lundi 13 févr. 2017

Réunion 71

15 h 33 - 17 h 32 (HNE)

Marché immobilier et accession à la propriété au Canada

Réunion 71

15 h 33 - 17 h 32 (HNE)

Marché immobilier et accession à la propriété au Canada

15 h 33- 17 h 32 (HNE)

Études et activités

Marché immobilier et accession à la propriété au Canada

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Mercredi 8 février 2017 Mercredi 8 févr. 2017

Réunion 70

15 h 32 - 17 h 31 (HNE)

Marché immobilier et accession à la propriété au Canada

Réunion 70

15 h 32 - 17 h 31 (HNE)

Marché immobilier et accession à la propriété au Canada

15 h 32- 17 h 31 (HNE)

Études et activités

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Lundi 6 février 2017 Lundi 6 févr. 2017

Réunion 69

15 h 32 - 15 h 59 (HNE)

Réunion 69

15 h 32 - 15 h 59 (HNE)

Mercredi 1 février 2017 Mercredi 1 févr. 2017

15 h 32- 15 h 59 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

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Réunion 68

15 h 32 - 19 h 34 (HNE)

Marché immobilier et accession à la propriété au Canada

Marché immobilier et accession à la propriété au Canada

Réunion 68

15 h 32 - 19 h 34 (HNE)

Lundi 30 janvier 2017 Lundi 30 janv. 2017

15 h 32- 19 h 34 (HNE)

Études et activités

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Réunion 67

15 h 34 - 19 h 30 (HNE)

Marché immobilier et accession à la propriété au Canada

Réunion 67

15 h 34 - 19 h 30 (HNE)

Marché immobilier et accession à la propriété au Canada

15 h 34- 19 h 30 (HNE)

Études et activités

Marché immobilier et accession à la propriété au Canada

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Lundi 12 décembre 2016 Lundi 12 déc. 2016

Réunion 66

15 h 31 - 16 h 58 (HNE)

Projet de loi S-4, Loi de 2016 pour la mise en oeuvre d’une convention et d’un arrangement relatifs

Projet de loi S-4, Loi de 2016 pour la mise en oeuvre d’une convention et d’un arrangement relatifs

Réunion 66

15 h 31 - 16 h 58 (HNE)

Mardi 6 décembre 2016 Mardi 6 déc. 2016

15 h 31- 16 h 58 (HNE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 65

15 h 32 - 16 h 29 (HNE)

Réunion 65

15 h 32 - 16 h 29 (HNE)

Lundi 5 décembre 2016 Lundi 5 déc. 2016

15 h 32- 16 h 29 (HNE)

À huis clos

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 64

15 h 32 - 18 h 7 (HNE)

Objet du projet de loi S-4

Objet du projet de loi S-4

Réunion 64

15 h 32 - 18 h 7 (HNE)

Mercredi 30 novembre 2016 Mercredi 30 nov. 2016

15 h 32- 18 h 7 (HNE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 63

16 h 8 - 19 h 20 (HNE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Réunion 63

16 h 8 - 19 h 20 (HNE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

16 h 8- 19 h 20 (HNE)

À huis clos

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 28 novembre 2016 Lundi 28 nov. 2016

Réunion 62

15 h 29 - 18 h 53 (HNE)

Projet de loi C-29, Loi n^o 2 d'exécution du budget de 2016

Projet de loi C-29, Loi no 2 d'exécution du budget de 2016

Réunion 62

15 h 29 - 18 h 53 (HNE)

Jeudi 24 novembre 2016 Jeudi 24 nov. 2016

15 h 29- 18 h 53 (HNE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 61

15 h 33 - 17 h 35 (HNE)

Projet de loi C-29, Loi n^o 2 d'exécution du budget de 2016

Réunion 61

15 h 33 - 17 h 35 (HNE)

Projet de loi C-29, Loi no 2 d'exécution du budget de 2016

Mercredi 23 novembre 2016 Mercredi 23 nov. 2016

15 h 33- 17 h 35 (HNE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 60

15 h 33 - 15 h 55 (HNE)

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissem

Réunion 60

15 h 33 - 15 h 55 (HNE)

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissem

15 h 33- 15 h 55 (HNE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 22 novembre 2016 Mardi 22 nov. 2016

Réunion 59

15 h 34 - 18 h 34 (HNE)

Projet de loi C-29, Loi n^o 2 d'exécution du budget de 2016

Réunion 59

15 h 34 - 18 h 34 (HNE)

Projet de loi C-29, Loi no 2 d'exécution du budget de 2016

15 h 34- 18 h 34 (HNE)

Études et activités

Projet de loi C-29, Loi n^o 2 d'exécution du budget de 2016

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Jeudi 17 novembre 2016 Jeudi 17 nov. 2016

Réunion 58

15 h 34 - 18 h 10 (HNE)

Projet de loi C-29, Loi n^o 2 d'exécution du budget de 2016

Réunion 58

15 h 34 - 18 h 10 (HNE)

Projet de loi C-29, Loi no 2 d'exécution du budget de 2016

15 h 34- 18 h 10 (HNE)

Études et activités

Projet de loi C-29, Loi n^o 2 d'exécution du budget de 2016

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Mercredi 16 novembre 2016 Mercredi 16 nov. 2016

Réunion 57

15 h 39 - 17 h 50 (HNE)

Réunion 57

15 h 39 - 17 h 50 (HNE)

Mardi 15 novembre 2016 Mardi 15 nov. 2016

15 h 39- 17 h 50 (HNE)

Études et activités

Objet du projet de loi C-26

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 56

15 h 32 - 17 h 15 (HNE)

Réunion 56

15 h 32 - 17 h 15 (HNE)

Lundi 14 novembre 2016 Lundi 14 nov. 2016

15 h 32- 17 h 15 (HNE)

Études et activités

Objet du projet de loi C-26

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Réunion 55

15 h 34 - 17 h 54 (HNE)

Réunion 55

15 h 34 - 17 h 54 (HNE)

Mercredi 2 novembre 2016 Mercredi 2 nov. 2016

15 h 34- 17 h 54 (HNE)

Études et activités

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Réunion 54

13 h 1 - 14 h 2 (HAE)

Énoncé économique de l'automne 2016

Réunion 54

13 h 1 - 14 h 2 (HAE)

Énoncé économique de l'automne 2016

13 h 1- 14 h 2 (HAE)

Études et activités

Énoncé économique de l'automne 2016

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Mardi 1 novembre 2016 Mardi 1 nov. 2016

Réunion 53

11 h 3 - 12 h 29 (HAE)

L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC)

Réunion 53

11 h 3 - 12 h 29 (HAE)

L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC)

11 h 3- 12 h 29 (HAE)

Études et activités

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Jeudi 27 octobre 2016 Jeudi 27 oct. 2016

Réunion 52

15 h 32 - 18 h 42 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Réunion 52

15 h 32 - 18 h 42 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

15 h 32- 18 h 42 (HAE)

Études et activités

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Jeudi 27 octobre 2016 Jeudi 27 oct. 2016

Réunion 51

8 h 32 - 10 h 57 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Réunion 51

8 h 32 - 10 h 57 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

8 h 32- 10 h 57 (HAE)

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

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Mercredi 26 octobre 2016 Mercredi 26 oct. 2016

Réunion 50

15 h 30 - 17 h 48 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Réunion 50

15 h 30 - 17 h 48 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

15 h 30- 17 h 48 (HAE)

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

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Mardi 25 octobre 2016 Mardi 25 oct. 2016

Réunion 49

15 h 33 - 18 h 41 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Réunion 49

15 h 33 - 18 h 41 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

15 h 33- 18 h 41 (HAE)

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

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Lundi 24 octobre 2016 Lundi 24 oct. 2016

Réunion 48

15 h 30 - 18 h 22 (HAE)

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 48

15 h 30 - 18 h 22 (HAE)

Vendredi 21 octobre 2016 Vendredi 21 oct. 2016

15 h 30- 18 h 22 (HAE)

Études et activités

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Réunion 47

9 h 4 - 15 h 1 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Réunion 47

9 h 4 - 15 h 1 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

9 h 4- 15 h 1 (HAE)

Toronto, Ontario

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 20 octobre 2016 Jeudi 20 oct. 2016

Réunion 46

9 h - 12 h 42 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Réunion 46

9 h - 12 h 42 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

9 h- 12 h 42 (HAE)

Québec, Québec

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 19 octobre 2016 Mercredi 19 oct. 2016

Réunion 45

9 h 2 - 13 h (HAA)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Réunion 45

9 h 2 - 13 h (HAA)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

9 h 2- 13 h (HAA)

Halifax, Nouvelle-Écosse

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 18 octobre 2016 Mardi 18 oct. 2016

Réunion 44

9 h - 12 h 53 (HAA)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Réunion 44

9 h - 12 h 53 (HAA)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

9 h- 12 h 53 (HAA)

Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 17 octobre 2016 Lundi 17 oct. 2016

Réunion 43

9 h 3 - 12 h 51 (HAA)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Réunion 43

9 h 3 - 12 h 51 (HAA)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

9 h 3- 12 h 51 (HAA)

Fredericton, Nouveau-Brunswick

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 octobre 2016 Jeudi 6 oct. 2016

Réunion 42

9 h 3 - 13 h (HAC)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Réunion 42

9 h 3 - 13 h (HAC)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

9 h 3- 13 h (HAC)

Winnipeg, Manitoba

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 5 octobre 2016 Mercredi 5 oct. 2016

Réunion 41

10 h 2 - 13 h 54 (HAC)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Réunion 41

10 h 2 - 13 h 54 (HAC)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

10 h 2- 13 h 54 (HAC)

Regina, Saskatchewan

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 4 octobre 2016 Mardi 4 oct. 2016

Réunion 40

9 h 1 - 12 h 46 (HAR)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Réunion 40

9 h 1 - 12 h 46 (HAR)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

9 h 1- 12 h 46 (HAR)

Edmonton, Alberta

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 3 octobre 2016 Lundi 3 oct. 2016

Réunion 39

9 h 2 - 12 h 43 (HAP)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Réunion 39

9 h 2 - 12 h 43 (HAP)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

9 h 2- 12 h 43 (HAP)

Kelowna, Colombie-Britannique

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 29 septembre 2016 Jeudi 29 sept. 2016

Réunion 38

15 h 32 - 18 h 29 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Réunion 38

15 h 32 - 18 h 29 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

15 h 32- 18 h 29 (HAE)

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

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Mercredi 28 septembre 2016 Mercredi 28 sept. 2016

Réunion 37

15 h 32 - 17 h 44 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Réunion 37

15 h 32 - 17 h 44 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

15 h 32- 17 h 44 (HAE)

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

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Lundi 26 septembre 2016 Lundi 26 sept. 2016

Réunion 36

15 h 34 - 17 h 30 (HAE)

Efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Réunion 36

15 h 34 - 17 h 30 (HAE)

Efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

15 h 34- 17 h 30 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 22 septembre 2016 Jeudi 22 sept. 2016

Réunion 35

15 h 33 - 19 h 22 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Réunion 35

15 h 33 - 19 h 22 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

15 h 33- 19 h 22 (HAE)

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

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Mercredi 21 septembre 2016 Mercredi 21 sept. 2016

Réunion 34

15 h 37 - 19 h 40 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Réunion 34

15 h 37 - 19 h 40 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

15 h 37- 19 h 40 (HAE)

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

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Mardi 20 septembre 2016 Mardi 20 sept. 2016

Réunion 33

15 h 32 - 19 h 30 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Réunion 33

15 h 32 - 19 h 30 (HAE)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

15 h 32- 19 h 30 (HAE)

Études et activités

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

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Lundi 19 septembre 2016 Lundi 19 sept. 2016

Réunion 32

12 h 4 - 13 h 59 (HAE)

L'Accord sur le Régime de pensions du Canada

Réunion 32

12 h 4 - 13 h 59 (HAE)

L'Accord sur le Régime de pensions du Canada

12 h 4- 13 h 59 (HAE)

Études et activités

L'Accord sur le Régime de pensions du Canada

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Vendredi 9 septembre 2016 Vendredi 9 sept. 2016

Réunion 31

11 h 2 - 11 h 53 (HAE)

Réunion demandée par quatre membres du Comité

Réunion 31

11 h 2 - 11 h 53 (HAE)

Réunion demandée par quatre membres du Comité

11 h 2- 11 h 53 (HAE)

Études et activités

Réunion demandée par quatre membres du Comité

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Jeudi 16 juin 2016 Jeudi 16 juin 2016

Réunion 30

11 h 9 - 12 h 31 (HAE)

Réunion 30

11 h 9 - 12 h 31 (HAE)

Mardi 14 juin 2016 Mardi 14 juin 2016

11 h 9- 12 h 31 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 29

11 h 4 - 13 h 2 (HAE)

Efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Réunion 29

11 h 4 - 13 h 2 (HAE)

Jeudi 9 juin 2016 Jeudi 9 juin 2016

11 h 4- 13 h 2 (HAE)

Études et activités

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Réunion 28

11 h 4 - 13 h 4 (HAE)

Estimation des coûts du projet de loi C-239 et estimation des coûts du projet de loi C-241

Récents rapports du Directeur parlementaire du budget

Estimation des coûts du projet de loi C-239 et estimation des coûts du projet de loi C-241

Réunion 28

11 h 4 - 13 h 4 (HAE)

Récents rapports du Directeur parlementaire du budget

Mardi 7 juin 2016 Mardi 7 juin 2016

11 h 4- 13 h 4 (HAE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 27

11 h 5 - 13 h 1 (HAE)

Efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Réunion 27

11 h 5 - 13 h 1 (HAE)

Efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

11 h 5- 13 h 1 (HAE)

Études et activités

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Mardi 31 mai 2016 Mardi 31 mai 2016

Réunion 26

15 h 31 - 16 h 14 (HAE)

Projet de loi C-15, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2016

Réunion 26

15 h 31 - 16 h 14 (HAE)

Projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2016

15 h 31- 16 h 14 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-15, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2016

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Mardi 31 mai 2016 Mardi 31 mai 2016

Réunion 25

11 h 14 - 13 h 55 (HAE)

Projet de loi C-15, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2016

Réunion 25

11 h 14 - 13 h 55 (HAE)

Projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2016

11 h 14- 13 h 55 (HAE)

Études et activités

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Lundi 30 mai 2016 Lundi 30 mai 2016

Réunion 24

15 h 38 - 17 h 40 (HAE)

Projet de loi C-15, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2016

Réunion 24

15 h 38 - 17 h 40 (HAE)

Projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2016

15 h 38- 17 h 40 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-15, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2016

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Jeudi 19 mai 2016 Jeudi 19 mai 2016

Réunion 23

11 h 1 - 12 h 59 (HAE)

Efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada

Réunion 23

11 h 1 - 12 h 59 (HAE)

Efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada

11 h 1- 12 h 59 (HAE)

Études et activités

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Mercredi 18 mai 2016 Mercredi 18 mai 2016

Réunion 22

16 h 2 - 18 h 52 (HAE)

Projet de loi C-15, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2016

Réunion 22

16 h 2 - 18 h 52 (HAE)

Projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2016

16 h 2- 18 h 52 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-15, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2016

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 17 mai 2016 Mardi 17 mai 2016

Réunion 21

11 h 4 - 13 h 59 (HAE)

Projet de loi C-15, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2016

Projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2016

Réunion 21

11 h 4 - 13 h 59 (HAE)

Jeudi 12 mai 2016 Jeudi 12 mai 2016

11 h 4- 13 h 59 (HAE)

Études et activités

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Réunion 20

11 h 2 - 13 h 54 (HAE)

Projet de loi C-15, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2016

Projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2016

Réunion 20

11 h 2 - 13 h 54 (HAE)

Mardi 10 mai 2016 Mardi 10 mai 2016

11 h 2- 13 h 54 (HAE)

Études et activités

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Réunion 19

11 h 36 - 14 h (HAE)

Objet du projet de loi C-15

Réunion 19

11 h 36 - 14 h (HAE)

Objet du projet de loi C-15

11 h 36- 14 h (HAE)

Études et activités

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Jeudi 5 mai 2016 Jeudi 5 mai 2016

Réunion 18

11 h - 13 h 3 (HAE)

Efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Réunion 18

11 h - 13 h 3 (HAE)

Mardi 3 mai 2016 Mardi 3 mai 2016

11 h- 13 h 3 (HAE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 17

11 h 2 - 13 h 4 (HAE)

Efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Réunion 17

11 h 2 - 13 h 4 (HAE)

Jeudi 21 avril 2016 Jeudi 21 avr. 2016

11 h 2- 13 h 4 (HAE)

Études et activités

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Réunion 16

11 h 2 - 12 h 43 (HAE)

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

Réunion 16

11 h 2 - 12 h 43 (HAE)

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

11 h 2- 12 h 43 (HAE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 19 avril 2016 Mardi 19 avr. 2016

Réunion 15

11 h 1 - 13 h 56 (HAE)

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

Réunion 15

11 h 1 - 13 h 56 (HAE)

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

11 h 1- 13 h 56 (HAE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 14 avril 2016 Jeudi 14 avr. 2016

Réunion 14

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

Réunion 14

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

11 h 2- 13 h 2 (HAE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 12 avril 2016 Mardi 12 avr. 2016

Réunion 13

11 h 2 - 13 h 8 (HAE)

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

Réunion 13

11 h 2 - 13 h 8 (HAE)

Mardi 8 mars 2016 Mardi 8 mars 2016

11 h 2- 13 h 8 (HAE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 12

11 h 7 - 13 h 11 (HNE)

Réunion 12

11 h 7 - 13 h 11 (HNE)

Lundi 7 mars 2016 Lundi 7 mars 2016

11 h 7- 13 h 11 (HNE)

À huis clos

Études et activités

Consultations prébudgétaires 2016

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 11

15 h 32 - 16 h 27 (HNE)

Réunion 11

15 h 32 - 16 h 27 (HNE)

Jeudi 25 février 2016 Jeudi 25 févr. 2016

15 h 32- 16 h 27 (HNE)

À huis clos

Études et activités

Consultations prébudgétaires 2016

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 10

11 h 5 - 12 h 58 (HNE)

Réunion 10

11 h 5 - 12 h 58 (HNE)

Mardi 23 février 2016 Mardi 23 févr. 2016

11 h 5- 12 h 58 (HNE)

À huis clos

Études et activités

Consultations prébudgétaires 2016

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 9

11 h 31 - 13 h 32 (HNE)

Réunion 9

11 h 31 - 13 h 32 (HNE)

Vendredi 19 février 2016 Vendredi 19 févr. 2016

11 h 31- 13 h 32 (HNE)

Études et activités

Consultations prébudgétaires 2016

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 8

12 h 31 - 15 h 34 (HNE)

Réunion 8

12 h 31 - 15 h 34 (HNE)