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Réunions de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session
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1996
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2017
2018
2019

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus
Audio des réunions ayant lieu à l’extérieur de la Colline parlementaire

Écoutez la transmission audio des réunions du Comité à Saskatoon (réunion 111) à Yellowknife (réunion 113), à Calgary (réunion 114), à St. John’s (réunion 115), à Halifax (réunion 116), à Montréal (réunion 117), à Windsor (réunion 118) et à Toronto (réunion 119).

Réunions de la 42e législature, 1re session

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15 h 33- 15 h 47 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
16 h 8- 17 h 35 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
15 h 43- 16 h 42 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
15 h 32- 16 h 29 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal