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yes
45
e
législature, 1
re
session
(26 mai 2025 - présent)
Choisir une session différente
35-1
Période entre les sessions
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
Période entre les parlements
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
Période entre les sessions
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
Période entre les parlements
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
Période entre les sessions
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
Période entre les sessions
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
Période entre les parlements
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
Période entre les parlements
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
Période entre les sessions
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
Période entre les parlements
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
Période entre les sessions
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
Période entre les sessions
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
Période entre les parlements
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
Période entre les sessions
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
Période entre les parlements
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
Période entre les parlements
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
Période entre les sessions
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
Période entre les parlements
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
Période entre les parlements
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - 6 janvier 2025
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
45-1
Période entre les sessions
45
e
législature, 1
re
session
26 mai 2025 - présent
Libéral
Le très hon. Mark Carney
ACCESS 45-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2026-04-01
2026-02-09
Committee Meetings
Réunions futures
Tout afficher
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Plus tard aujourd'hui
Réunion 24
15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Projet de loi C-15
Réunion 24
15 h 30
à
17 h 30
(HNE)
Projet de loi C-15
15 h 30
- 17 h 30 (HNE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 025-B
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-15
Avis de convocation
Plus tard aujourd'hui
Réunion 25
17 h 45 - 19 h 45 (HNE)
Projet de loi C-15
Réunion 25
17 h 45
à
19 h 45
(HNE)
Projet de loi C-15
17 h 45
- 19 h 45 (HNE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 025-B
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-15
Avis de convocation
Réunions antérieures
Tout afficher
Tout masquer
Jeudi 5 février 2026
Jeudi 5 févr. 2026
Réunion 23
10 h 30 - 12 h 34 (HNE)
Projet de loi C-15
Réunion 23
10 h 30
à
12 h 34
(HNE)
Projet de loi C-15
10 h 30
- 12 h 34 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-15
Regardez
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 5 février 2026
Jeudi 5 févr. 2026
Réunion 22
8 h 19 - 10 h 19 (HNE)
Projet de loi C-15
Réunion 22
08 h 19
à
10 h 19
(HNE)
Projet de loi C-15
8 h 19
- 10 h 19 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-15
Regardez
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 3 février 2026
Mardi 3 févr. 2026
Réunion 21
18 h 30 - 19 h 33 (HNE)
Projet de loi C-19
Réunion 21
18 h 30
à
19 h 33
(HNE)
Projet de loi C-19
18 h 30
- 19 h 33 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-19
Regardez
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 2 février 2026
Lundi 2 févr. 2026
Réunion 20
17 h 17 - 19 h 17 (HNE)
Projet de loi C-15
Réunion 20
17 h 17
à
19 h 17
(HNE)
Projet de loi C-15
17 h 17
- 19 h 17 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-15
Regardez
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 26 janvier 2026
Lundi 26 janv. 2026
Réunion 19
15 h 36 - 17 h 35 (HNE)
Projet de loi C-15
Réunion 19
15 h 36
à
17 h 35
(HNE)
Projet de loi C-15
15 h 36
- 17 h 35 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-15
Regardez
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 10 décembre 2025
Mercredi 10 déc. 2025
Réunion 18
18 h 45 - 18 h 46 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 18
18 h 45
à
18 h 46
(HNE)
Travaux du Comité
18 h 45
- 18 h 46 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 8 décembre 2025
Lundi 8 déc. 2025
Réunion 17
11 h 01 - 13 h 17 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 17
11 h 01
à
13 h 17
(HNE)
Travaux du Comité
11 h 01
- 13 h 17 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 1 décembre 2025
Lundi 1 déc. 2025
Réunion 16
11 h - 12 h 03 (HNE)
Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux
Réunion 16
11 h
à
12 h 03
(HNE)
Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux
11 h
- 12 h 03 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 24 novembre 2025
Lundi 24 nov. 2025
Réunion 15
11 h 09 - 13 h 23 (HNE)
Examen du budget 2025
Réunion 15
11 h 09
à
13 h 23
(HNE)
Examen du budget 2025
11 h 09
- 13 h 23 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Examen du budget 2025
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 19 novembre 2025
Mercredi 19 nov. 2025
Réunion 14
16 h 32 - 19 h 52 (HNE)
Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux
Réunion 14
16 h 32
à
19 h 52
(HNE)
Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux
16 h 32
- 19 h 52 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 17 novembre 2025
Lundi 17 nov. 2025
Réunion 13
12 h 01 - 13 h 04 (HNE)
Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux
Réunion 13
12 h 01
à
13 h 04
(HNE)
Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux
12 h 01
- 13 h 04 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 5 novembre 2025
Mercredi 5 nov. 2025
Réunion 12
16 h 30 - 18 h 31 (HNE)
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
Réunion 12
16 h 30
à
18 h 31
(HNE)
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
16 h 30
- 18 h 31 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 3 novembre 2025
Lundi 3 nov. 2025
Réunion 11
11 h 03 - 13 h (HNE)
Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux
Réunion 11
11 h 03
à
13 h
(HNE)
Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux
11 h 03
- 13 h (HNE)
Télévisée
Études et activités
Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 29 octobre 2025
Mercredi 29 oct. 2025
Réunion 10
16 h 32 - 18 h 35 (HAE)
Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux
Réunion 10
16 h 32
à
18 h 35
(HAE)
Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux
16 h 32
- 18 h 35 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 27 octobre 2025
Lundi 27 oct. 2025
Réunion 9
11 h 02 - 12 h 11 (HAE)
Projet de loi C-4
Réunion 9
11 h 02
à
12 h 11
(HAE)
Projet de loi C-4
11 h 02
- 12 h 11 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-4
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 22 octobre 2025
Mercredi 22 oct. 2025
Réunion 8
16 h 35 - 18 h 30 (HAE)
Projet de loi C-4
Réunion 8
16 h 35
à
18 h 30
(HAE)
Projet de loi C-4
16 h 35
- 18 h 30 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Projet de loi C-4
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 20 octobre 2025
Lundi 20 oct. 2025
Réunion 7
11 h 01 - 13 h 02 (HAE)
Projet de loi C-4
Réunion 7
11 h 01
à
13 h 02
(HAE)
Projet de loi C-4
11 h 01
- 13 h 02 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-4
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 8 octobre 2025
Mercredi 8 oct. 2025
Réunion 6
16 h 30 - 18 h 32 (HAE)
Projet de loi C-4
Réunion 6
16 h 30
à
18 h 32
(HAE)
Projet de loi C-4
16 h 30
- 18 h 32 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Projet de loi C-4
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 6 octobre 2025
Lundi 6 oct. 2025
Réunion 5
11 h - 12 h 59 (HAE)
Cycle budgétaire 2025-2026
Projet de loi C-4
Réunion 5
11 h
à
12 h 59
(HAE)
Cycle budgétaire 2025-2026
Projet de loi C-4
11 h
- 12 h 59 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Cycle budgétaire 2025-2026
Projet de loi C-4
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 1 octobre 2025
Mercredi 1 oct. 2025
Réunion 4
16 h 29 - 18 h 36 (HAE)
Projet de loi C-4
Réunion 4
16 h 29
à
18 h 36
(HAE)
Projet de loi C-4
16 h 29
- 18 h 36 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Projet de loi C-4
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 22 septembre 2025
Lundi 22 sept. 2025
Réunion 3
11 h - 13 h 02 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 3
11 h
à
13 h 02
(HAE)
Travaux du Comité
11 h
- 13 h 02 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 17 septembre 2025
Mercredi 17 sept. 2025
Réunion 2
17 h 30 - 18 h 41 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 2
17 h 30
à
18 h 41
(HAE)
Travaux du Comité
17 h 30
- 18 h 41 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 16 juin 2025
Lundi 16 juin 2025
Réunion 1
11 h 03 - 13 h 09 (HAE)
Élection à la présidence
Élection des vice-présidents
Travaux du Comité
Réunion 1
11 h 03
à
13 h 09
(HAE)
Élection à la présidence
Élection des vice-présidents
Travaux du Comité
11 h 03
- 13 h 09 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Élection à la présidence
Élection des vice-présidents
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
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